place pasteur, Besançon
- Zone d'urbanisme
- PSMV-CA-SSR1
- PSMV Centre Ancien-Sous-Secteur-SSR1
- Bâtiment
- 13,1 m
- 4 étages
Feuille AW 01Échelle 1:500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 246 m
- Pente du terrain
- 3,4 %
- vers l'ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 558 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 495 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone PSMV-CA-SSR1, psmv centre ancien-sous-secteur-ssr1, du PSMV Besancon, en vigueur depuis le 15/06/2026.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8
- Espace minéral soumis à protection particulière
- PSMV_CA-Périmètre (gare, station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre) où la construction de logement est non soumise aux règles générales du PLU en terme de stationnement (article L.151-36)
Informations7
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
- Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- Périmètre d'obligation de raccordement au réseau de chauffage urbain
- Argile-Retrait gonflement-Aléa Faible
- Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- Droit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Besançon
- Centre ancien de Besancon et ses abords
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 1 place pasteur 25000 Besançon | 43,3 m² | — | D | D |
| appartement, 1 place pasteur 25000 Besançon | 52,7 m² | — | C | C |
| appartement, 1 Place Pasteur 25000 Besançon | 49 m² | — | E | E |
| appartement, 1 Place Pasteur 25000 Besançon | 48,1 m² | — | F | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m9
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Louis et Auguste Lumièrepublic
- Collège Victor HugopublicULISinternat
- Ecole élémentaire Arènespublic
- Ecole élémentaire GranvellepublicULIS
- Ecole maternelle Champrondpublic
- Ecole maternelle Granvellepublic
- Ecole primaire privée du Petit Saint Josephprivé
- Lycée général et technologique Louis Pasteurpublicinternat
- Lycée professionnel CondépublicULISinternat
Entreprises domiciliées à 200 m2 707
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)hébergement et restauration
- CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF)santé et action sociale
- BNP PARIBAS (HELLO BANK!)finance et assurance
- ORANGEinformation et communication
- CREDIT LYONNAIS (LCL)finance et assurance
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.