rue de l'orme de chamars, Besançon
- Parcelle
- AV 19
- Contenance
- 10 684 m²
- Zone d'urbanisme
- SPR CA
- Site Patrimoniale Remarquable Centre Ancien
Identifiant 25056000AV0019Feuille 000 AV 01Échelle 1:500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 243,6 m
- Pente du terrain
- 1,2 %
- vers le sud-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 555 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 494 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone SPR CA, site patrimoniale remarquable centre ancien, du PSMV Besancon, en vigueur depuis le 15/06/2026.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- PSMV_CA-Périmètre (gare, station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre) où la construction de logement est non soumise aux règles générales du PLU en terme de stationnement (article L.151-36)
- Espace végétal soumis à protection particulière
- OAP - Projet d'aménagement Saint-Jacques Arsenal
- Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 4 - 30m
- Périmètre d'obligation de raccordement au réseau de chauffage urbain
- Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- Droit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux
- Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- Argile-Retrait gonflement-Aléa Faible
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Besançon
- Centre ancien de Besancon et ses abords
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/06/2026 | Permis de construire02505626B0022 | 5 Rue de l'Orme de Chamars | AS 80 | 216 logements, 12 672 m² | 3 115 m² | autorisé | VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE |
| 02/06/2025 | Permis d'aménager02505624B0010 | 1 Rue de L Orme de Chamars | AV 8, AV 9, AV 10 | — | 44 173 m² | autorisé | COMMUNE DE BESANCON |
| 29/08/2018 | Permis de démolir02505618B0009 | Rue de l'Orme de Chamars | AS 42, AS 37 | — | — | autorisé | COMMUNE DE BESANCON |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 2103 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 24/07/2025 | Rue de L Orme de Chamars | Vente | 20 m² de terrain | 7 500 € | — |
| 07/03/2024 | Rue de L Orme de Chamars | Local industriel. commercial ou assimilé | 2 240 m² | 14 000 000 € | — |
| 05/07/2023 | 4 Rue de L Orme de Chamars | Appartement | 49 m² | 95 000 € | 1 939 € |
| 03/11/2021 | 10 Rue de L Orme de Chamars | Appartement, Dépendance | 189 m² | 323 000 € | — |
| 22/03/2021 | 4 Rue de L Orme de Chamars | Appartement, Dépendance | 55 m² | 220 000 € | 4 000 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon | 19,8 m² | 1945 | C | B |
| appartement, 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon | 12,8 m² | 1945 | C | A |
| appartement, 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon | 12,2 m² | 1945 | C | B |
| appartement, 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon | 24,9 m² | 1945 | C | A |
| appartement, 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon | 16,7 m² | 1945 | E | C |
| appartement, 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon | 20,8 m² | 1945 | C | B |
| appartement, 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon | 20,3 m² | 1945 | D | B |
| appartement, 2 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon | 19,7 m² | 1945 | D | B |
| appartement, 4 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon | 69,9 m² | 1949 | C | C |
| appartement, 4 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon | 31 m² | 1800 | C | A |
| appartement, 6 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon | 31 m² | 1800 | E | B |
| appartement, 4 rue de l'orme de chamars 25000 Besançon | 46 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m7
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Victor HugopublicULISinternat
- Ecole élémentaire Arènespublic
- Ecole élémentaire GranvellepublicULIS
- Ecole maternelle Granvellepublic
- Ecole primaire privée du Petit Saint Josephprivé
- Lycée général et technologique Louis Pasteurpublicinternat
- Lycée professionnel CondépublicULISinternat
Entreprises domiciliées à 200 m1 213
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)hébergement et restauration
- LE SOUVENIR FRANCAISautres services
- CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)activités scientifiques et techniques
- LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE (COFEC - RELAY, RELAY STORE, RELAY SHOP, RELAY WEB, RELAY INTERNATIONAL)commerce
- BASIC-FIT FRANCE (BASIC FIT FRANCE)arts et spectacles
- ME GROUP FRANCEautres services
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.