Aller au contenu
Aucadastre

rue péclet, Besançon

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
PSMV-CA-SSR1
PSMV Centre Ancien-Sous-Secteur-SSR1
Bâtiment
13,6 m
3 étages

Feuille AL 01Échelle 1:500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
114 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
248,8 m
Pente du terrain
8,6 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 488 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 469 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV-CA-SSR1, psmv centre ancien-sous-secteur-ssr1, du PSMV Besancon, en vigueur depuis le 15/06/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8
  • Mouvements et glissements de terrain - Zone G1
  • PSMV_CA-Périmètre (gare, station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre) où la construction de logement est non soumise aux règles générales du PLU en terme de stationnement (article L.151-36)

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Argile-Retrait gonflement-Aléa Faible
  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
  • Droit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Besançon
  • Centre ancien de Besancon et ses abords

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/11/20258 Rue PecletAppartement24 m²60 000 €2 500 €
31/07/202515 Rue PecletAppartement12 m²42 000 €3 500 €
24/06/20258 Rue PecletAppartement, Dépendance44 m²73 980 €
14/11/20244 Rue PecletAppartement, Dépendance21 m²54 100 €
11/10/202411 Rue PecletDépendance, Appartement60 m²144 300 €
30/08/20244 Rue PecletAppartement, Dépendance32 m²60 000 €
29/08/202411 Rue PecletDépendance, Appartement70 m²210 000 €
22/12/202315 Rue PecletAppartement24 m²60 100 €2 504 €
Afficher les 10 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/08/202310 Rue PecletLocal industriel. commercial ou assimilé75 m²50 000 €667 €
18/08/20233 Rue PecletAppartement45 m²72 500 €1 611 €
19/07/202315 Rue PecletAppartement, Dépendance38 m²80 000 €
02/06/202310 Rue PecletAppartement, Dépendance51 m²122 750 €2 407 €
24/05/202313 Rue PecletAppartement43 m²125 000 €2 907 €
07/12/202211 Rue PecletAppartement, Dépendance47 m²145 000 €
21/06/20228 Rue PecletDépendance, Appartement85 m²195 000 €
31/05/202213 Rue PecletDépendance, Appartement52 m²87 000 €
12/08/20214 Rue PecletDépendancenon mesurée14 000 €
17/05/202115 Rue PecletDépendance, Appartement15 m²30 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 15 rue péclet 25000 Besançon17,2 m²1900GC
appartement, 6 rue péclet 25000 Besançon16,7 m²GC
appartement, 11 rue péclet 25000 Besançon63,2 m²DD
appartement, 13 rue péclet 25000 Besançon46 m²1900DD
appartement, 6 rue péclet 25000 Besançon42,9 m²EE
appartement, 1 rue péclet 25000 Besançon75,9 m²1800EE
appartement, 13 rue péclet 25000 Besançon16,1 m²FC
appartement, 13 rue péclet 25000 Besançon31,9 m²DC
appartement, 3 rue péclet 25000 Besançon100,5 m²DD
appartement, 11 rue péclet 25000 Besançon49,7 m²DD
appartement, 8 rue péclet 25000 Besançon22,2 m²1800GC
appartement, 3 rue péclet 25000 Besançon89,5 m²1780DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués27 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire GranvellepublicULIS
  • Ecole élémentaire Rivottepublic
  • Ecole maternelle Bersotpublic
  • Lycée agricole privé François-Xavier de Besançonprivéinternat
  • Rectorat de l'académie de Besançonpublic

Entreprises domiciliées à 200 m1 407

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.