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Aucadastre

square castan, Besançon

Numéros de la voie7
Parcelle
AL 61
Contenance
1 128 m²
Zone d'urbanisme
PSMV-CA-SSR1
PSMV Centre Ancien-Sous-Secteur-SSR1
Bâtiment
8,6 m
1 étage

Identifiant 25056000AL0061Feuille 000 AL 01Échelle 1:500Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
76 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
252,5 m
Pente du terrain
7,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 490 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 470 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone PSMV-CA-SSR1, psmv centre ancien-sous-secteur-ssr1, du PSMV Besancon, en vigueur depuis le 15/06/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8
  • PSMV_CA-Périmètre (gare, station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre) où la construction de logement est non soumise aux règles générales du PLU en terme de stationnement (article L.151-36)
  • Mouvements et glissements de terrain - Zone G1

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Argile-Retrait gonflement-Aléa Faible
  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
  • Droit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Besançon
  • Centre ancien de Besancon et ses abords

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/12/20245 Sq CastanAppartement42 m²92 000 €2 190 €
25/02/20225 Sq CastanAppartement20 m²64 000 €3 200 €
27/08/20211 Sq CastanAppartement, Dépendance54 m²84 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 square castan 25000 Besançon35,6 m²1800DB
appartement, 9 Square Castan 25000 Besançon36 m²1947DB
appartement, 5b square castan 25000 Besançon32,1 m²FC
appartement, 5b square castan 25000 Besançon26,6 m²CB
appartement, 5b square castan 25000 Besançon16,5 m²1948CA
appartement, 4 square castan 25000 Besançon93,7 m²1800EE
appartement, 5 square castan 25000 Besançon34 m²GC
appartement, 1 square castan 25000 Besançon48,3 m²DB
appartement, 6 square castan 25000 Besançon126 m²1949DD
maison, 6 square castan 25000 Besançon18,8 m²1949DB
appartement, 1 square castan 25000 Besançon25,6 m²1900CB
appartement, 6 square castan 25000 Besançon22,4 m²1945DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués31 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire GranvellepublicULIS
  • Ecole élémentaire Rivottepublic
  • Ecole maternelle Bersotpublic
  • Ecole maternelle Granvellepublic
  • Lycée agricole privé François-Xavier de Besançonprivéinternat
  • Rectorat de l'académie de Besançonpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.