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Aucadastre

Liste des permis de construire à Bessac

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Bessac entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
09/07/2026Permis de construire01604126C00016 les Voutes0B 1276—1 023 m²autoriséparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/12/2022Permis de construire01604122C0002La MotteB 1031, B 1072, B 10741 logement4 593 m²commencéparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/02/2021Permis de construire01604120C0001Rd24B 1123, B 1142, B 114324 m²46 557 m²terminéTOTAL QUADRAN
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/06/2019Déclaration préalable01604119C0003Le BourgA 6468 m²830 m²autoriséCOMMUNE DE BESSAC
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/09/2017Permis de construire01604117C0001Maine BlancA 1066, A 460, A 45964 m²6 646 m²commencéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/08/2014Déclaration préalable01604114W0002Le BourgA 648, A 647, A 64619 m²3 785 m²autoriséCOMMUNE DE BESSAC

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bessac, rue par rue