Aller au contenu
Aucadastre

2 Impasse de la Combe, 69690 Bessenay

Numéros de la voie17
Parcelle
B 335
Contenance
150 m²
Zone d'urbanisme
Nh
Zone naturelle et forestière à protéger correspond notamment aux hameaux de La Combe, Crusillieux, Bartassieux, Au Conan, Bergeron, Sudieu, Le Jussieu... et tous les sites construits ou non équipés situés dans des zones paysagères sensibles
Bâtiment
8,9 m
2 étages

Identifiant 690210000B0335Feuille 000 B 02Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
72 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
341,9 m
Pente du terrain
6,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 696 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 550 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Nh, zone naturelle et forestière à protéger correspond notamment aux hameaux de la combe, crusillieux, bartassieux, au conan, bergeron, sudieu, le jussieu... et tous les sites construits ou non équipés situés dans des zones paysagères sensibles, du PLU Bessenay, en vigueur depuis le 17/01/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'application du permis de démolir
  • Zonage assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Brevenne Turdine

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/08/20252 Imp de la Combece numéroMaison138 m²230 000 €1 667 €
27/12/20243 Imp de la CombeMaison81 m²163 600 €2 020 €
15/05/20236 Imp de la CombeMaison, Dépendance125 m²382 470 €3 060 €
21/10/20229 Imp de la CombeDépendance, Maison92 m²200 000 €2 174 €
27/07/202111 Imp de la CombeMaison48 m²56 000 €1 167 €
13/04/20213 Imp de la CombeMaison81 m²165 740 €2 046 €
15/02/202118 Imp de la CombeMaison170 m²240 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Impasse de la Combe 69690 Bessenay109,5 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m20

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.