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Aucadastre

Place du Marché, Bessenay

Numéros de la voie36
Zone d'urbanisme
Ua
Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité, bâti ancien dominant, constructions à édifier dans le respect de l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semin continu par rapport aux limites séparatives de propri
Bâtiment
6,4 m

Feuille C 02Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

215 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
412,3 m
Pente du terrain
2,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 699 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 551 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité, bâti ancien dominant, constructions à édifier dans le respect de l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semin continu par rapport aux limites séparatives de propri, du PLU Bessenay, en vigueur depuis le 16/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Zone d'application du permis de démolir
  • Zonage assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Brevenne Turdine

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/02/2026Permis de construire069021250002228 Place du Marché0C 4381 logement157 m²autoriséSCI TONAIRES
04/02/2026Permis de construire069021250002228 Place du Marché0C 438157 m²autoriséSCI TONAIRES
24/05/2022Permis de construire069021220000137 Place du Marche0C 453, 0C 94734 m²60 m²autoriséparticulier
24/05/2022Permis de construire069021220000137 Place du Marche0C 453, 0C 94734 m²60 m²autoriséparticulier
01/07/2019Permis de construire069021190000528 Place du Marche0C 438157 m²autoriséSCI TONAIRES

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 111 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/01/202437 Pl du MarcheMaison82 m²193 650 €2 362 €
17/07/2023Pl du MarcheDépendance, Appartement69 m²137 000 €1 986 €
28/11/20229 Pl du MarcheLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison170 m²290 000 €
13/06/2022Pl du MarcheAppartement, Dépendance64 m²185 000 €2 891 €
09/02/20223 Pl du MarcheMaison108 m²245 100 €2 269 €
20/12/202114 Pl du MarcheAppartement57 m²90 000 €1 579 €
17/09/202114 Pl du MarcheAppartement53 m²103 100 €1 945 €
04/06/202113 Pl du MarcheLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement102 m²180 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 31 Place du Marché 69690 Bessenay69 m²DB
appartement, 19 Place du Marché 69690 Bessenay69,7 m²DD
immeuble, 14 Place du Marché 69690 BessenayFC
immeuble, 29 Place du Marché 69690 BessenayEE
appartement, 24 Place du Marché 69690 Bessenay27,7 m²DB
appartement, 19 Place du Marché 69690 Bessenay73 m²DD
maison, 3bis Place du Marché 69690 Bessenay101 m²CA
maison, 28 Place du Marché 69690 Bessenay88,8 m²DB
appartement, 29 Place du Marché 69690 Bessenay63,3 m²EE
appartement, 25 Place du Marché 69690 Bessenay50,3 m²CB
appartement, 25 Place du Marché 69690 Bessenay67,2 m²DB
appartement, 19 Place du Marché 69690 Bessenay74 m²1950DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Les Echaraspublic

Entreprises domiciliées à 200 m274

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.