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Aucadastre

Rue du Tabagnon, Bessenay

Numéros de la voie16
Parcelle
C 468
Contenance
63 m²
Zone d'urbanisme
Ua
Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité, bâti ancien dominant, constructions à édifier dans le respect de l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semin continu par rapport aux limites séparatives de propri
Bâtiment
7,3 m
2 étages

Identifiant 690210000C0468Feuille 000 C 02Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
93 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
404,1 m
Pente du terrain
8,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 698 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 551 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité, bâti ancien dominant, constructions à édifier dans le respect de l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semin continu par rapport aux limites séparatives de propri, du PLU Bessenay, en vigueur depuis le 16/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Zone d'application du permis de démolir
  • Zonage assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Brevenne Turdine

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/03/2015Permis de construire06902115R00033 Rue du TabagnonC 4591 logement, 25 m²149 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 111 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/12/20245 Rue du TabagnonMaison107 m²225 750 €2 110 €
26/07/202416 Rue du TabagnonMaison74 m²178 200 €2 408 €
11/01/202418 Rue du TabagnonMaison76 m²193 000 €2 539 €
20/10/20225 Rue du TabagnonMaison107 m²185 000 €1 729 €
26/08/20221 Rue du TabagnonMaison104 m²340 000 €3 269 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Rue du Tabagnon 69690 Bessenay85,8 m²DB
appartement, 5 Rue du Tabagnon 69690 Bessenay83 m²EC
maison, 7 Rue du Tabagnon 69690 Bessenay78,7 m²CB
maison, 18 Rue du Tabagnon 69690 Bessenay96,1 m²DB
maison, 16 Rue du Tabagnon 69690 Bessenay98 m²EE
maison, 5 Rue du Tabagnon 69690 Bessenay85 m²EC
maison, 5 Rue du Tabagnon 69690 Bessenay85 m²EC
maison, 5 Rue du Tabagnon 69690 Bessenay85 m²EC
maison, 5 Rue du Tabagnon 69690 Bessenay85 m²EC
maison, 5 Rue du Tabagnon 69690 Bessenay85 m²EC
maison, 1 Rue du Tabagnon 69690 Bessenay100 m²1947CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Les Echaraspublic

Entreprises domiciliées à 200 m222

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.