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Aucadastre

Permis de construire de Betplan

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Betplan entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/05/2022Permis de construire03205021A0002A LestrallotB 3111 logement, 135 m²6 909 m²commencéparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/05/2021Permis de construire03205021A0001A LestrallotB 310, B 311, B 3124 logements, 274 m²4 643 m²terminéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/09/2019Permis de démolir03205019A40012 Route de VillecomtalC 96autoriséparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/06/2014Permis de construire03205014A1001Le VillageC 120, C 1191 logement, 112 m²1 250 m²autoriséparticulier
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/10/2013Permis de construire03205013M1001BourdillouA 3881 logement, 133 m²commencéparticulier
13/02/2013Déclaration préalable03205012M2001Au VillageA 46919 m²338 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Betplan, rue par rue