Permis de construire de Bettlach

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Bettlach entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2025	Permis de construire06803424E0004	Rue de Bale	06 74	1 logement, 84 m²	2 452 m²	commencé	particulier
27/01/2025	Permis de construire06803424E0003	Rue des Romains	05 226	1 logement, 217 m²	984 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2024	Permis de construire06803424E0002	Rue de Bale	06 192	1 logement, 179 m²	611 m²	commencé	particulier
23/08/2024	Permis de construire06803424E0001	Rue de Bale	06 109, 06 110	1 logement, 216 m²	4 303 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2023	Permis de construire06803422E0002	69 Rue de la Fontaine	06 44	1 logement, 176 m²	3 035 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2022	Permis de construire06803422E0001	Rue de Bale	06 105, 06 106	1 logement, 140 m²	2 946 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2021	Permis de construire06803421E0006	Rue de Linsdorf	06 203, 06 205	1 logement, 53 m²	586 m²	autorisé	particulier
15/06/2021	Permis de construire06803421E0003	Rue des Romains	05 230	1 logement, 177 m²	1 166 m²	terminé	particulier
25/03/2021	Permis de construire06803421E0001	Eck	09 24, 09 84, 09 192	863 m²	6 440 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REY DENIS
28/01/2021	Permis de construire06803420E0004	Rue des Romains	05 205	1 logement, 138 m²	600 m²	commencé	particulier
11/01/2021	Permis de construire06803420E0003	Rue des Romains	05 205	1 logement, 90 m²	397 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2020	Permis de construire06803419E0004	69 Rue de la Fontaine	6 44	1 logement, 267 m²	3 035 m²	terminé	particulier
11/03/2020	Permis de construire06803420E0001	Rue des Romains	05 60, 05 229	1 logement, 168 m²	1 165 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2019	Permis de construire06803419E0001	7 Rue de la Tuilerie	05 109, 05 217	137 m²	11 321 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2017	Permis de construire06803417E0001	Rue des Romains	05 206	1 logement, 201 m²	978 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2016	Permis de construire06803416E0002	9 Rue de Bale	05 214	34 m²	2 528 m²	commencé	STUDERHOF
12/05/2016	Permis de construire06803416E0001	5 Chemin Stehligassle	07 205	39 m²	366 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2014	Permis de construire06803414E0004	Rue des Romains	5 208	1 logement, 124 m²	512 m²	commencé	particulier
17/07/2014	Permis de construire06803414E0003	48 Rue de Bale	7 197, 7 218, 7 135	1 logement, 236 m²	2 374 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2013	Permis de construire06803413E0003	Rue de Bale	6 1908	1 logement, 165 m²	1 490 m²	terminé	particulier
02/04/2013	Déclaration préalable06803413E0002	9 Rue de Bale	5 214	1 logement	2 528 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bettlach, rue par rue