Haut-Rhin › Bettlach Liste des permis de construire à Bettlach Liste des permis de construire à Bettlach 21 autorisations d'urbanisme délivrées à Bettlach entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 17
Locaux non résidentiels 4
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 6 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2025 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/02/2025 Permis de construire06803424E0004 Rue de Bale 06 74 1 logement, 84 m² 2 452 m² commencé particulier 27/01/2025 Permis de construire06803424E0003 Rue des Romains 05 226 1 logement, 217 m² 984 m² commencé particulier
2024 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 29/10/2024 Permis de construire06803424E0002 Rue de Bale 06 192 1 logement, 179 m² 611 m² commencé particulier 23/08/2024 Permis de construire06803424E0001 Rue de Bale 06 109, 06 110 1 logement, 216 m² 4 303 m² commencé particulier
2023 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 01/02/2023 Permis de construire06803422E0002 69 Rue de la Fontaine 06 44 1 logement, 176 m² 3 035 m² terminé particulier
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/09/2022 Permis de construire06803422E0001 Rue de Bale 06 105, 06 106 1 logement, 140 m² 2 946 m² autorisé particulier
2021 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/12/2021 Permis de construire06803421E0006 Rue de Linsdorf 06 203, 06 205 1 logement, 53 m² 586 m² autorisé particulier 15/06/2021 Permis de construire06803421E0003 Rue des Romains 05 230 1 logement, 177 m² 1 166 m² terminé particulier 25/03/2021 Permis de construire06803421E0001 Eck 09 24, 09 84, 09 192 863 m² 6 440 m² commencé EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE REY DENIS 28/01/2021 Permis de construire06803420E0004 Rue des Romains 05 205 1 logement, 138 m² 600 m² commencé particulier 11/01/2021 Permis de construire06803420E0003 Rue des Romains 05 205 1 logement, 90 m² 397 m² commencé particulier
2020 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/08/2020 Permis de construire06803419E0004 69 Rue de la Fontaine 6 44 1 logement, 267 m² 3 035 m² terminé particulier 11/03/2020 Permis de construire06803420E0001 Rue des Romains 05 60, 05 229 1 logement, 168 m² 1 165 m² terminé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/05/2019 Permis de construire06803419E0001 7 Rue de la Tuilerie 05 109, 05 217 137 m² 11 321 m² autorisé particulier
2017 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/02/2017 Permis de construire06803417E0001 Rue des Romains 05 206 1 logement, 201 m² 978 m² terminé particulier
2016 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/10/2016 Permis de construire06803416E0002 9 Rue de Bale 05 214 34 m² 2 528 m² commencé STUDERHOF 12/05/2016 Permis de construire06803416E0001 5 Chemin Stehligassle 07 205 39 m² 366 m² commencé particulier
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/11/2014 Permis de construire06803414E0004 Rue des Romains 5 208 1 logement, 124 m² 512 m² commencé particulier 17/07/2014 Permis de construire06803414E0003 48 Rue de Bale 7 197, 7 218, 7 135 1 logement, 236 m² 2 374 m² autorisé particulier
2013 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/09/2013 Permis de construire06803413E0003 Rue de Bale 6 1908 1 logement, 165 m² 1 490 m² terminé particulier 02/04/2013 Déclaration préalable06803413E0002 9 Rue de Bale 5 214 1 logement 2 528 m² autorisé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Bettlach, rue par rue