Permis de construire de Bey

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Bey entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2024	Déclaration préalable00104224C0013	Moncepey	ZA 1	10 m²	47 330 m²	autorisé	ENEDIS
05/04/2024	Permis de démolir00104224C0001	158 Place du Cottey	0A 418	—	327 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2022	Permis de construire00104221D0007	Rue du Cottey	0B 576	6 logements, 434 m²	4 305 m²	autorisé	LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
10/02/2022	Permis de construire00104221D0006	507 Rue du Temps	0A 654, 0A 657, 0A 656	1 logement	851 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire00104221D0004	408 des Boissonnets	0A 359	1 logement, 147 m²	1 723 m²	terminé	particulier
30/09/2021	Permis de construire00104221D0002	Montee de la Valla	0B 13	1 logement, 124 m²	2 410 m²	terminé	particulier
23/09/2021	Permis de construire00104221D0003	Impas du Valoset	0B 621, 0B 623	1 logement, 114 m²	—	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire00104220D0005	Route des Beaudets	0A 172	1 logement, 119 m²	1 131 m²	commencé	particulier
01/12/2020	Permis de construire00104220D0006	Cottey Hameau	0B 609, 0B 608, 0B 607	1 logement, 233 m²	—	autorisé	particulier
17/11/2020	Permis de construire00104220D0008	8 Alle de Monspey	0A 473, 0A 268, 0A 474	1 m²	116 590 m²	terminé	particulier
03/09/2020	Permis de construire00104220D0003	Montee de la Valla	0B 596, 0B 595, 0B 594	1 logement, 83 m²	1 434 m²	terminé	particulier
25/08/2020	Permis de construire00104220D0004	Les Beaudets	0A 176	1 logement, 97 m²	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2019	Permis de construire00104219D0003	99 Rouette des Terres Bleues	0B 610, 0B 605	1 logement, 139 m²	—	commencé	particulier
19/04/2019	Permis de construire00104219D0001	Lieu- Moncepey	ZA 267, ZA 265, ZA 425	1 logement, 119 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2018	Permis de construire00104217D0008	Lot 8 Lotissement les Vercheres	0A 660	1 logement, 87 m²	—	autorisé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2017	Permis de construire00104217D0006	Lotis les Vercheres - Lot 3	0A 610	1 logement, 140 m²	—	terminé	particulier
23/06/2017	Permis de construire00104217D0005	La Mantillere - Lotisseme	0A 602	1 logement, 70 m²	—	commencé	particulier
20/06/2017	Permis de construire00104217D0004	Lotissement les Vercheres	0A 608	1 logement, 138 m²	—	commencé	particulier
01/06/2017	Permis de construire00104217D0003	Lotissement les Vercheres	0A 611	1 logement, 91 m²	—	terminé	particulier
30/05/2017	Permis de construire00104217D0002	Lotis les Vercheres	0A 607	1 logement, 99 m²	—	terminé	particulier
05/05/2017	Permis de construire00104217D0001	67 Rue des Vercheres	0A 609	1 logement, 105 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2016	Déclaration préalable00104216D0003	Lot Logidia les Vercheres	A 410	8 m²	9 910 m²	autorisé	SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
30/06/2016	Permis de construire00104216D0001	Lot 3 Lotis la Closerie des Baudets	0A 199	1 logement, 94 m²	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2015	Permis d'aménager00104215D0001	Chem des Boissonnets	A 534, A 539, A 543	—	—	commencé	LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
10/05/2015	Permis de construire00104215D0001	5 Lot la Closerie des Baudets	A 199, A 200	1 logement, 103 m²	978 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2013	Permis de construire00104213D0002	La Grande Belarde	A 445P, A 448	1 logement, 116 m²	4 032 m²	autorisé	particulier
22/03/2013	Permis de construire00104212D0004	Lot 2 Lot la Closerie des Baudets	A 200P, A 199P	1 logement, 183 m²	961 m²	terminé	particulier
21/03/2013	Permis de construire00104212D0005	Lot 4 Lot la Closerie des Baudets	A 199P, A 200P	1 logement, 134 m²	960 m²	terminé	particulier
12/03/2013	Permis de construire00104212D0003	6 Lot la Closerie des Baudets	A 199, A 200	4 logements, 312 m²	7 090 m²	terminé	LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bey, rue par rue