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Aucadastre

Route d'Avignon, Bezouce

Numéros de la voie10
Parcelle
ZA 605
Contenance
1 993 m²
Zone d'urbanisme
UX
zone urbaine à vocation artisanale en entrée de village Est

Identifiant 30039000ZA0605Feuille 000 ZA 01Échelle 1:2000Édition 11

Connaître le propriétaire

50 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
78,2 m
Pente du terrain
4,8 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 539 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 919 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UX, zone urbaine à vocation artisanale en entrée de village est, du PLU Bezouce, en vigueur depuis le 15/03/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Recul le long des voies

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Aléa feu de forêt
  • Périmètre de protection au titre des abords des Monuments Historiques

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Vestiges archéologiques de l'aqueduc de Nîmes

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/02/2024Permis de construire03003923N0018345 Route D AvignonZA 536, ZA 537519 m²2 418 m²autoriséHORIZON AVENIR
27/06/2023Permis de construire03003922N0016300 Route D AvignonZA 53220 m²3 649 m²autoriséparticulier
26/08/2022Permis de construire03003922N00045348 Route d'AvignonZA 538136 m²autoriséparticulier
26/11/2021Permis de construire03003921N0016125 Route d'AvignonZA 540, ZA 54386 m²5 968 m²autoriséparticulier
16/11/2020Permis de construire03003920N0010300 Route D AvignonZA 532549 m²3 649 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 149 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/12/2022345 Rte D AvignonLocal industriel. commercial ou assimilé200 m²450 000 €2 250 €
25/07/2022345 Rte D AvignonMaison, Local industriel. commercial ou assimilé313 m²500 000 €
26/04/2022245 Rte D AvignonVente400 m² de terrain30 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 245 Route d'Avignon 30320 Bezouce66,3 m²1971DB
appartement, 245 Route d'Avignon 30320 Bezouce63,4 m²1971CA
immeuble, 245 Route d'Avignon 30320 Bezouce1971CB
appartement, 245 Route d'Avignon 30320 Bezouce54 m²BA
appartement, 245 Route d'Avignon 30320 Bezouce61,7 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Alphonse Daudetpublic
  • Ecole maternelle Les Cigalespublic

Entreprises domiciliées à 200 m87

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.