Permis de construire de Billé

50 autorisations d'urbanisme délivrées de Billé entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations50

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2026	Permis de construire0350252600001	3 Route de saint-Georges	ZO 28, ZO 55, ZO 112	184 m²	31 118 m²	autorisé	COMMUNE DE BILLE
08/06/2026	Permis de construire0350252600003	La Haute Tolerais	ZC 10	3 logements, 139 m²	1 150 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2024	Permis de construire0350252400003	La Ronse	ZL 77, ZL 72, ZL 71	51 m²	167 591 m²	autorisé	DE LA RONCE
19/09/2024	Permis de construire0350252400002	Le Jaunay du Haut	ZB 65	1 610 m²	25 470 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2023	Permis de construire0350252300006	14 Rue de la Charmeraie	ZD 187	1 logement, 137 m²	559 m²	autorisé	particulier
13/03/2023	Permis de construire0350252200006	1 Rue de Fougeres	ZM 185, ZM 182, ZM 184	37 m²	2 004 m²	autorisé	SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2022	Permis de construire0350252100007	5 Rue de la Chapellenie	0D 640, 0D 379	1 logement, 53 m²	307 m²	terminé	particulier
25/08/2022	Permis de construire0350252200003	La Jaunouse	ZK 8, ZK 9	325 m²	104 140 m²	autorisé	SCEA ELEVAGE SIBEY
11/04/2022	Permis de construire0350252100013	12 la Renardiere	ZK 33, ZK 32	1 logement, 49 m²	4 290 m²	autorisé	particulier
11/04/2022	Permis de construire0350252200001	Le Bussonnet	ZK 41	93 m²	6 440 m²	autorisé	particulier
29/03/2022	Permis de construire0350252200002	La Chantellerais	ZC 160	1 logement	9 623 m²	autorisé	G LAMM - SAGL

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2021	Permis de construire0350252100006	Lieu- la Haye Blossiere	ZC 136	1 logement, 149 m²	1 651 m²	commencé	particulier
31/05/2021	Permis de construire0350252100005	Lieu- la Haute Cosviniere	ZI 99, ZI 96	1 logement, 110 m²	1 300 m²	autorisé	particulier
05/05/2021	Permis de construire0350252100003	La Haye	ZC 187	1 logement, 110 m²	2 249 m²	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2020	Permis de construire0350252000007	Lieu- la Haute Cosviniere	ZI 98	1 logement, 76 m²	—	commencé	particulier
05/05/2020	Permis d'aménager0350252000001	Lieu- la Haye	ZC 187	—	1 650 m²	terminé	particulier
16/04/2020	Permis de construire0350252000001	Lotis Lotissement la Haye du Cou	ZC 143	1 logement, 40 m²	533 m²	terminé	particulier
09/04/2020	Déclaration préalable0350252000001	Route de Romagne	ZO 25	8 m²	12 390 m²	autorisé	T D F
13/02/2020	Permis de construire0350251900006	—	—	816 m²	—	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2019	Permis de construire0350251900007	Lieu- les Veilleries	ZS 54, ZS 55, ZS 56	651 m²	31 812 m²	autorisé	GAEC BRAULT
24/07/2019	Permis de construire0350251900004	—	—	1 logement, 130 m²	—	terminé	particulier
18/02/2019	Permis de construire0350251800005	—	—	1 logement, 181 m²	—	terminé	particulier
01/02/2019	Permis de construire0350251900001	—	—	1 logement, 94 m²	—	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2018	Permis de construire0350251800002	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier
03/05/2018	Permis de construire0350251800001	—	—	1 logement, 148 m²	—	terminé	particulier
24/02/2018	Permis de construire0350251700007	—	—	1 logement, 208 m²	—	commencé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2017	Permis de construire0350251700004	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier
21/08/2017	Permis de construire0350251700005	—	—	1 logement, 100 m²	—	annulé	particulier
13/06/2017	Permis de construire0350251700002	—	—	1 logement, 143 m²	—	terminé	particulier
13/06/2017	Permis de construire0350251700003	—	—	1 logement, 123 m²	—	commencé	particulier
13/06/2017	Permis de construire0350251700001	—	—	44 m²	—	commencé	FOUGERES COMMUNAUTE
07/02/2017	Permis de construire0350251600009	—	—	1 logement	—	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2016	Permis de construire0350251600005	—	—	263 m²	—	autorisé	particulier
17/05/2016	Permis de construire0350251500009	—	—	232 m²	—	commencé	COMMUNE DE BILLE
22/04/2016	Permis de construire0350251600002	Rue de la Cosvinière	ZD 169	1 logement, 103 m²	—	autorisé	particulier
29/01/2016	Permis de construire0350251500008	—	—	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2015	Permis de construire03502515F0005	—	—	1 logement, 104 m²	—	terminé	particulier
09/07/2015	Déclaration préalable03502515F0005	Place de L Eglise	D 360	3 m²	—	autorisé	particulier
18/02/2015	Permis de construire03502515F0002	7 Rue de la Cosviniere	D 794, D 792, D 780	1 logement, 167 m²	1 614 m²	commencé	particulier
16/02/2015	Permis de démolir03502514F0006	Rue de Fougeres	D 336	—	—	autorisé	COMMUNE DE BILLE

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire03502514F0004	50 Rue de Fougeres	D 723P	1 logement, 102 m²	1 020 m²	terminé	particulier
22/08/2014	Permis de construire03502514F0005	Les Vieilleries	ZS 61, ZS 56	852 m²	36 120 m²	terminé	GAEC BRAULT
13/06/2014	Permis de construire03502514F0002	La Bactiere	ZO 24	500 m²	89 896 m²	autorisé	GAEC DU CHENEBACT
28/03/2014	Permis de construire03502514F0003	La Ronce	ZL 71P, ZL 69	1 035 m²	59 300 m²	terminé	GAEC DE LA RONCE

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis de construire03502513F0007	Rue de Fougeres	ZD 65, ZD 66	1 logement	1 900 m²	annulé	particulier
16/04/2013	Permis de construire03502513F0003	La Grande Villansois	ZD 178	324 m²	901 m²	terminé	COMMUNE DE BILLE
03/04/2013	Permis de construire03502513F0001	1 Rue de Fougeres	ZM 144P, ZM 151P, ZM 149P	339 m²	2 036 m²	commencé	SIVOM DE BILLE COMBOURTILLE PARCE
14/03/2013	Permis de construire03502512F0012	Rue de la Chapellerie	D 370, D 157, D 162	95 m²	6 349 m²	terminé	FOUGERES COMMUNAUTE
27/02/2013	Permis de construire03502512F0015	5 Rue de la Cosviniere	ZD 170	1 logement, 102 m²	842 m²	terminé	particulier
04/01/2013	Permis de construire03502512F0011	4	ZC 145	1 logement, 86 m²	519 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Billé, rue par rue