Permis de construire de Billey

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Billey entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2024	Permis d'aménager02107424E0001	14-16 Grande Rue	A 457, A 458, A 573	—	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2023	Permis de construire02107423E0002	Rue de la Prairie	ZC 138	1 logement, 117 m²	—	commencé	particulier
15/07/2023	Permis de construire02107423E0001	Impasse Caltet	ZC 136	1 logement, 99 m²	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2022	Permis de construire02107421E0001	Impasse Caltet	ZC 135	1 logement, 94 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2019	Permis de construire02107418S0002	Ferme de la Planchotte	ZA 50, ZA 48, ZA 49	89 m²	—	autorisé	EARL DE LA PLANCHOTTE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2018	Permis de construire02107418S0001	Rue de la Prairie	ZB 97	1 logement, 137 m²	—	commencé	particulier
07/04/2018	Permis de construire02107417E0001	3 Jean Rouget	A 606	1 logement, 119 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2015	Permis de construire02107415E0002	2 Chem du Ruisseau	ZB 94, ZC 123	1 logement, 11 m²	—	commencé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de construire02107414E0006	La Planchotte	ZA 29, ZA 46	163 m²	72 570 m²	commencé	EARL DE LA PLANCHOTTE
03/11/2014	Permis de construire02107414E0004	Rue Grande Rue	ZD 65	1 logement, 144 m²	851 m²	commencé	particulier
30/10/2014	Permis de construire02107414E0005	67 Grande Rue	ZD 67	1 logement, 130 m²	860 m²	autorisé	particulier
24/07/2014	Permis de construire02107414E0002	Champs Bard	B 504, B 502, B 500	799 m²	8 069 m²	commencé	particulier
26/06/2014	Permis de construire02107414E0003	Grande Rue	ZD 37	1 logement, 75 m²	701 m²	autorisé	particulier
27/02/2014	Permis de construire02107414E0001	Grande Rue	ZD 68	1 logement, 160 m²	951 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2013	Permis de construire02107413E0006	Grande Rue	ZD 37	1 logement, 91 m²	1 309 m²	terminé	particulier
24/10/2013	Permis de construire02107413E0004	Rue Grande Rue	A 604, A 601	1 logement, 124 m²	845 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Billey, rue par rue