Permis de construire de Bisel

46 autorisations d'urbanisme délivrées de Bisel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 12
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations46

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2026	Déclaration préalable06803925E0034	1 Rue Principale	02 154	32 m²	722 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2024	Permis de construire06803924E0007	Neuweiher	03 16, 03 18, 03 159	500 m²	40 222 m²	terminé	EARL BELLEVUE
13/03/2024	Permis de construire06803924E0001	Rue de Niederlarg	01 224, 01 226, 01 222	1 logement, 136 m²	1 267 m²	commencé	particulier
09/02/2024	Permis de construire06803923E0005	Chemin Rural Dit Huebweg	07 114	1 logement, 146 m²	4 113 m²	terminé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2023	Permis de construire06803923E0002	10 Rue des Forges	02 16	1 logement	1 275 m²	terminé	particulier
16/05/2023	Déclaration préalable06803923E0008	10 Rue Principale	01 34	2 logements	800 m²	autorisé	SCI PRINCIPALE
09/03/2023	Permis de démolir06803923E0001	25 Rue Principale	02 225	—	818 m²	autorisé	particulier
21/02/2023	Déclaration préalable06803923E0002	Huebwald	07 114	1 logement, 40 m²	4 113 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis de construire06803922E0005	Rue Principale	02 244	1 logement, 117 m²	—	commencé	particulier
24/10/2022	Permis de construire06803922E0003	Rue du Moulin	05 269, 05 270	111 m²	1 670 m²	terminé	particulier
12/07/2022	Permis de construire06803922E0001	Rue Principale	02 243	1 logement, 118 m²	700 m²	terminé	particulier
09/03/2022	Permis de démolir06803922E0001	4 Rue des Vergers	01 56	—	2 478 m²	autorisé	particulier
11/01/2022	Permis de construire06803921E0008	36 Rue Principale	02 228	1 logement, 123 m²	1 569 m²	terminé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2021	Permis de démolir06803921E0002	3 Rue Principale	02 153	—	800 m²	autorisé	SCI CORRIERI
07/09/2021	Permis de construire06803921E0005	Eichhag	03 120	320 m²	4 988 m²	terminé	EARL BELLEVUE
24/08/2021	Permis de construire06803921E0007	6 Rue D Altkirch	02 30	1 logement, 46 m²	398 m²	autorisé	particulier
15/07/2021	Permis de construire06803921E0002	Eichhag	03 157	123 m²	10 081 m²	terminé	EARL FEDERSPIEL ETIENNE
13/07/2021	Permis de construire06803921E0004	Rue Herbig	04 18	1 logement, 95 m²	1 119 m²	terminé	particulier
28/06/2021	Permis d'aménager06803921E0002	Rue Principale	02 234, 02 236, 02 235	—	1 938 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2020	Permis de construire06803920E0001	Rue D Altkirch	03 228	1 logement, 64 m²	800 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2019	Permis de construire06803919E0005	Rue des Vergers	04 116	1 logement, 147 m²	29 951 m²	terminé	particulier
15/04/2019	Permis de démolir06803919E0001	7 Rue de Moernach	01 146	—	341 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2018	Permis de construire06803918E0003	Rue des Vergers	01 186, 01 187, 01 215	1 logement, 223 m²	1 043 m²	terminé	particulier
05/07/2018	Permis de construire06803918E0002	Rue Bellevue	02 181, 02 183	1 logement, 146 m²	820 m²	terminé	particulier
17/05/2018	Permis de démolir06803918E0003	5 Rue de Seppois	02 84, 02 85, 02 145	—	2 253 m²	autorisé	particulier
08/02/2018	Permis de démolir06803918E0001	8 Rue Principale	01 31	—	1 349 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2017	Permis de construire06803917E0001	22 Rue du Moulin	05 278, 05 281	624 m²	9 249 m²	commencé	ETABLISSEMENTS EGMANN ROTH
21/09/2017	Permis de démolir06803917E0001	73 A Rue du Moulin	05 278, 05 281	—	9 249 m²	autorisé	ETABLISSEMENTS EGMANN ROTH

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2016	Permis de construire06803916E0003	Rue Herbrig	01 62	1 logement, 164 m²	2 186 m²	terminé	particulier
16/08/2016	Permis de construire06803916E0002	Rue de Niederlarg	04 176	1 logement, 166 m²	—	commencé	particulier
16/08/2016	Permis de construire06803916E0001	Gaertle	04 116	400 m²	29 951 m²	autorisé	SCEA GAERTLE BERBETT
25/02/2016	Permis de construire06803915E0008	—	—	27 m²	—	autorisé	particulier
07/01/2016	Permis de démolir06803915E0004	Rue de Niederlarg	4 116	—	29 275 m²	autorisé	SCEA GAERTLE BERBETT

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2015	Permis de construire06803915E0007	—	—	275 m²	—	terminé	SCI SP-GEST
09/11/2015	Permis de construire06803915E0006	7 Rue de Niederlarg	1 93	150 m²	3 000 m²	commencé	particulier
19/08/2015	Permis de démolir06803915E0003	—	—	—	—	autorisé	particulier
10/07/2015	Permis de démolir06803915E0002	22 Rue D Altkirch	3 24, 3 23, 3 22	—	—	autorisé	EARL BELLEVUE
05/06/2015	Permis de construire06803915E0002	Rue Bellevue	2 49	2 logements, 215 m²	600 m²	terminé	particulier
26/05/2015	Permis de démolir06803915E0001	5 Rue de Moernach1	1 206	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2014	Permis de démolir06803914E0001	33a Rue Herbrig	4 12, 4 11, 4 124	—	—	autorisé	particulier
20/05/2014	Permis de construire06803914E0002	11 Rue Herbrig	01 63	1 logement, 128 m²	5 440 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2013	Permis de construire06803913E0006	26 Rue des Forges	2 138, 2 137, 2 136	—	2 294 m²	terminé	particulier
15/10/2013	Permis de construire06803913E0007	22 Rue D Altkirch	3 24, 3 23, 3 22	345 m²	150 000 m²	commencé	EARL BELLEVUE
01/07/2013	Permis de construire06803913E0004	Rue de Moernach	4 155, 4 156	143 m²	11 064 m²	autorisé	particulier
25/02/2013	Permis de construire06803912E0006	Rue Herbrig	1 95	1 logement, 314 m²	2 136 m²	terminé	particulier
15/01/2013	Permis de construire06803912E0003	Chem de Durlinsdorf	4 52, 4 53, 4 51A	815 m²	59 000 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bisel, rue par rue