GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOUXIN
24/12/2014
Déclaration préalable00303214M0004
La Palue
YB 9
15 m²
53 884 m²
autorisé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BOUXIN
10/12/2014
Permis de construire00303214M0003
Les Marais
ZK 16
1 logement, 129 m²
2 344 m²
terminé
particulier
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
30/11/2013
Permis de construire00303213M0004
Le Coup
ZK 48
9 m²
1 990 m²
autorisé
particulier
21/10/2013
Permis de construire00303213M0002
D 68 - Mairie
ZS 2
33 m²
2 187 m²
autorisé
COMMUNE DE BLOMARD
11/10/2013
Permis de construire00303213M0003
Le Bourg
ZS 47
42 m²
—
terminé
particulier
22/02/2013
Permis de construire00303212M0007
Le Grand Champ
ZA 3
1 logement, 111 m²
10 236 m²
terminé
particulier
30/01/2013
Permis de construire00303212M0005
Les Gennetais
ZK 20
156 m²
27 554 m²
terminé
EARL DEFRETIERE
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.