Permis de construire de Bloye

47 autorisations d'urbanisme délivrées de Bloye entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 7
Logements autorisés: 28; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20257 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2025	Permis de construire07403525X0005	30 Route d'Albens	0A 819, 0A 818	—	1 320 m²	autorisé	GARDE 2 DIEU
29/09/2025	Permis de construire0740352500007	—	0A 561, 0A 560	15 logements, 1 305 m²	4 561 m²	autorisé	C&V HABITAT
24/06/2025	Permis de construire07403525X0006	Chemin de la Mairie	0B 1066	20 m²	636 m²	terminé	particulier
13/05/2025	Permis de construire07403525X0003	Chez les Broissand	B 711	1 logement, 26 m²	289 m²	autorisé	particulier
14/04/2025	Permis de construire07403525X0001	Route de Ballentrand	B 1107	1 logement, 106 m²	328 m²	commencé	particulier
14/04/2025	Permis de construire07403525X0002	Route de Ballentrand	B 1108	1 logement, 116 m²	400 m²	commencé	particulier
14/04/2025	Permis de construire07403525X0004	1106b Route de Ballentrand	B 1106	1 logement, 116 m²	859 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2024	Permis de démolir07403524X0001	Route de Ballentrand	A 441	—	—	autorisé	particulier
06/05/2024	Permis de construire07403524X0002	Route de Ballentrand	A 1136	1 logement, 91 m²	796 m²	autorisé	particulier
06/05/2024	Permis de construire07403524X0003	Route de Ballentrand	A 1136	1 logement, 109 m²	796 m²	commencé	particulier
04/04/2024	Permis de construire07403524X0004	145 Routes des Cavorets	A 828	1 logement, 116 m²	468 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2023	Permis d'aménager07403523X0001	Route de Ballentrand	B 1024	—	1 704 m²	terminé	particulier
02/10/2023	Permis de construire07403523X0002	Route de Rumilly	B 536, B 989	2 logements, 194 m²	—	autorisé	particulier
04/09/2023	Permis de construire07403523X0005	Lieudit Trepan	B 461, B 462, B 1097	3 logements, 70 m²	4 497 m²	terminé	EURO-LOGEMENTS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2022	Permis de construire07403521X0010	412 Route de Ballentrand	B 1071, B 1077, B 1078	1 logement	850 m²	terminé	particulier
03/01/2022	Permis de démolir07403521X0001	37 Chemin de la Mairie	B 525	—	—	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Déclaration préalable07403521X0021	Au Marnaz	A 768, A 1089	459 m²	13 397 m²	autorisé	particulier
13/12/2021	Permis de construire07403521X0006	Route de Ballentrand	A 494, A 495, A 751	1 logement, 92 m²	388 m²	terminé	particulier
13/12/2021	Permis de construire07403521X0007	Route de Ballentrand	A 494, A 495, A 751	1 logement, 92 m²	404 m²	terminé	particulier
13/12/2021	Permis de construire07403521X0008	Route de Ballentrand	A 494, A 495, A 751	1 logement, 109 m²	381 m²	terminé	particulier
19/10/2021	Permis de construire07403521X0005	Chemin de l'Entre Deux	A 978	1 logement, 127 m²	728 m²	commencé	particulier
29/04/2021	Permis de construire07403521X0002	Route de Ballentrand	B 1071, B 1077, B 1078	1 logement, 80 m²	850 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2020	Permis de construire07403520X0002	Route de Ballentrand	B 1085, B 1087	1 logement, 132 m²	736 m²	commencé	particulier
30/07/2020	Permis de démolir07403520X0001	282 Route de Massingy	A 1040, A 1041, A 1042	—	—	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2019	Permis de démolir07403519X0002	816 Route du Grand Salagine	A 293	—	—	autorisé	COMMUNE DE BLOYE
25/06/2019	Permis de construire07403519X0002	Chemin des Cotes	B 434, B 435, B 436	1 logement, 19 m²	2 185 m²	commencé	particulier
04/06/2019	Permis de démolir07403519X0001	Rte de Marigny St Marcel	A 50	—	—	autorisé	SNCF MOBILITES
21/02/2019	Permis de construire07403518X0002	Chez Petellat	B 1057, B 1058, B 1063	1 logement, 9 m²	989 m²	annulé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2018	Déclaration préalable07403518X0008	Rd N_ 910	A 561	8 m²	5 619 m²	terminé	particulier
07/06/2018	Permis de démolir07403518X0001	412 Route de Ballentrand	B 377	—	—	autorisé	particulier
24/04/2018	Permis de construire07403518X0001	1505 Route des Bois	B 843, B 844, B 894	1 logement, 96 m²	—	commencé	particulier
12/01/2018	Déclaration préalable07403517X0021	Chem du Chateau de Conzier	B 832	9 m²	18 150 m²	autorisé	ENEDIS

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2017	Permis de construire07403517X0004	500 Rte des Greppes	A 141, A 142, A 143	389 m²	53 717 m²	terminé	GAEC LE COTEAU
10/04/2017	Permis de démolir07403517X0001	37 Che de la Mairie	B 525	—	—	autorisé	particulier
06/04/2017	Déclaration préalable07403516X0023	Ballentrand	B 387	19 m²	—	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire07403516X0003	Grand Salagine	A 962, A 963, A 965	1 logement	2 615 m²	commencé	particulier
24/08/2016	Permis de construire07403516X0002	Garde de Dieu	A 174, A 176, A 179	14 logements, 914 m²	7 446 m²	annulé	COMMUNE DE BLOYE
24/08/2016	Permis de construire07403516X0002	Garde de Dieu	A 174, A 176, A 179	914 m²	7 446 m²	annulé	COMMUNE DE BLOYE
22/03/2016	Permis de construire07403515X0006	Champ de L Entre Deux	A 957	1 logement, 86 m²	700 m²	terminé	particulier
26/02/2016	Permis de construire07403515X0005	Conzier	AH 832, AH 833	385 m²	111 892 m²	commencé	SIMOND ENERGIE

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2015	Permis de construire07403515X0004	Route de Ballentrand	B 389, B 399	1 logement	17 445 m²	terminé	particulier
23/09/2015	Permis de construire07403515X0003	224 Chem de la Mairie	0B 1067	1 logement, 13 m²	659 m²	terminé	particulier
09/03/2015	Permis de construire07403514X0005	807 Rte du Grand Salagine	0A 966, 0A 968, 0A 970	1 logement, 50 m²	861 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2014	Permis de construire07403514X0003	Chef Lieu	0B 543, 0B 538	2 logements	2 715 m²	autorisé	particulier
23/06/2014	Permis de construire07403514X0002	Combettes	0A 809	1 logement, 144 m²	710 m²	commencé	particulier
23/01/2014	Permis de construire07403513X0005	Imp de Primbois	OB 986, OB 987, OB 989	1 logement, 123 m²	2 259 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2013	Permis de construire07403513X0001	205 Rte de Massingy	OA 619P	1 logement, 147 m²	1 450 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bloye, rue par rue