11 autorisations d'urbanisme délivrées de Blussans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
7
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2025
Permis de construire0250672500001
8 Rue des Acacias
A 198
3 logements, 11 m²
450 m²
autorisé
SCI DU MAXTIN
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2023
Permis de construire02506723L0002
2-4 Rue des Acacias
A 154
3 logements, 327 m²
1 914 m²
autorisé
SCI DES LILAS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2022
Permis de construire02506722L0001
1 Rue des Geraniums
A 154
1 logement, 42 m²
455 m²
commencé
SCI DES LILAS
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2019
Permis de construire02506719L0006
—
—
1 logement, 105 m²
—
commencé
SCI AUX BARREY
06/05/2019
Permis de construire02506719L0001
1 Rue du Stade
A 521, A 520A, A 201A
1 logement, 119 m²
1 114 m²
autorisé
SCI AUX BARREY
18/03/2019
Permis de construire02506718L0005
16 Rue des Acacias
A 805, A 207
1 logement
470 m²
autorisé
SCI AUX BARREY
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/05/2016
Permis de construire02506716L0001
Rue du Stade
A 520
57 m²
939 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2014
Permis de construire02506714L0001
18 Rue des Acacias
A 424
1 logement, 48 m²
157 m²
autorisé
SCI SOMA
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2013
Permis de construire02506713L0001
Chemin Communal N 1
C 737, C 802P, C 417P
1 logement, 134 m²
1 495 m²
commencé
particulier
04/05/2013
Permis de construire02506712L0001
14 Rue des Acacias
A 203, A 204, A 556
1 logement
1 085 m²
commencé
SCI LES ACACIAS
07/01/2013
Permis de construire02506712L0002
Rue du Saucy
A 718
1 logement, 151 m²
908 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.