Permis de construire de Boissay

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Boissay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2026	Permis de construire0761132600006	Rue Francis Yard	AI 425	1 logement, 182 m²	5 606 m²	autorisé	particulier
29/04/2026	Permis de construire0761132600003	789 Hameau de Mesnil Jean	AC 120	998 m²	39 064 m²	autorisé	EARL DU MESNIL JEAN

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2024	Déclaration préalable07611324B0005	596 Hameau de Mesnil Jean	AC 75	19 m²	2 181 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2023	Permis de construire07611323B0001	789 Hameau du Mesnil Jean	AC 120	211 m²	39 064 m²	autorisé	EARL DU MESNIL JEAN
08/03/2023	Permis de construire07611322B0006	1427 Route de Vascueil	ZE 21, AH 65, AH 69	483 m²	59 669 m²	annulé	GAEC DE LA FERME PERDUE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2022	Permis de construire07611322B0003	Chemin du Bois aux Loups	AB 146	1 logement, 120 m²	1 200 m²	annulé	LE ROCHER
24/05/2022	Permis de construire07611321B0007	496 Rue Francis Yard	AI 409	1 logement, 142 m²	1 272 m²	commencé	particulier
24/05/2022	Permis de construire07611321B0008	496 Rue Francis Yard	AI 409	1 logement, 142 m²	1 272 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2021	Permis de construire07611321B0006	Hameau de Mesnil-Jean - Vc	AC 75, AC 101	1 logement, 142 m²	4 310 m²	terminé	particulier
04/06/2021	Permis de construire07611321B0004	1692 Chemin du Bois aux Loups	AB 142	1 logement, 74 m²	—	autorisé	particulier
19/03/2021	Permis de construire07611321B0002	1684 Chemin du Bois aux Loups	AB 144	1 logement, 118 m²	—	commencé	particulier
10/03/2021	Permis de construire07611321B0001	2030 Chemin du Bois aux Loups	AB 113	1 logement, 79 m²	—	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2020	Permis de construire07611320B0001	Raimbouville	AB 112	480 m²	16 659 m²	autorisé	particulier
15/07/2020	Permis de construire07611320B0002	1684 Chemin du Bois aux Loups	AB 144	1 logement, 87 m²	—	annulé	particulier
26/06/2020	Permis de construire07611320B0003	Rue du Colombier	AI 404	2 logements, 188 m²	—	terminé	particulier
11/03/2020	Permis de construire07611319B0010	Rue du Colombier	AI 405, AI 406, AI 407	1 logement, 164 m²	3 235 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2019	Permis de construire07611319B0007	Rue du Colombier	AI 63	4 logements, 41 m²	668 m²	autorisé	COMMUNE DE BOISSAY
15/05/2019	Permis de construire07611319B0002	Rue du Colombier	AI 234	80 m²	11 016 m²	commencé	COMMUNE DE BOISSAY
29/04/2019	Permis de construire07611319B0006	Raimbouville	AB 112	1 logement, 177 m²	16 659 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2018	Permis de construire07611318B0005	Rue du Colombier	AI 398	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier
07/12/2018	Permis de construire07611318B0004	Chemin du Bois aux Loups	AB 143	1 logement, 108 m²	—	commencé	particulier
30/03/2018	Permis de construire07611317B0002	83 Place Pierre Aubert	AI 83	1 logement	—	autorisé	particulier
14/02/2018	Permis de construire07611317B0001	789 Rue du Mesnil-Jean	AC 107, AC 57	796 m²	39 064 m²	terminé	EARL DU MESNIL JEAN

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2017	Permis de construire07611316B0006	609 Hameau Mesnil Jean	AC 114	72 m²	2 100 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2016	Permis de construire07611316B0003	Hameau du Mesnil Jean	ZB 14	1 logement, 91 m²	1 098 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2015	Permis de construire07611315B0004	Impasse des Peupliers	AI 261	1 logement, 62 m²	608 m²	commencé	particulier
02/07/2015	Permis de construire07611315B0001	Rue Francis Yard	AI 374	1 logement, 165 m²	2 215 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2014	Permis de construire07611314B0004	Rue Francis Yard	AI 373	1 logement, 119 m²	2 783 m²	terminé	particulier
16/05/2014	Permis de construire07611314B0003	Rue Francis Yard	AI 353	1 logement, 81 m²	1 500 m²	terminé	particulier
15/04/2014	Permis de construire07611314B0002	Route de la Croix du Thil	AE 14, AE 10, AE 67	1 316 m²	108 841 m²	commencé	EARL DUTOT
11/04/2014	Permis de construire07611314B0001	Rue des Colombiers	AI 241, AI 380	1 logement, 113 m²	820 m²	terminé	particulier

20139 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2013	Permis de construire07611313R0008	Rue du Colombier - Lot B	ZB 6	1 logement, 102 m²	973 m²	terminé	particulier
13/09/2013	Permis de construire07611313R0007	Rue Francis Yard Lot A	AI 353	1 logement, 89 m²	1 200 m²	terminé	particulier
22/05/2013	Permis de construire07611313R0003	Rue du Colombier	AI 246	1 logement, 78 m²	973 m²	annulé	particulier
17/05/2013	Permis de construire07611313R0004	Rue des Colombiers	AI 246	1 logement, 99 m²	965 m²	commencé	particulier
17/05/2013	Permis de construire07611313R0005	Rue du Colombier	AI 246	1 logement, 107 m²	990 m²	commencé	particulier
03/05/2013	Permis de démolir07611313R0001	380 Rue du Colombier	AI 27, AI 28	—	—	autorisé	particulier
19/04/2013	Permis de construire07611312R0005	Rue du Colombier	ZB 6	1 logement, 115 m²	1 704 m²	commencé	particulier
02/04/2013	Permis de construire07611313R0001	Hamea du Mesnil saint Jean	ZB 6	1 logement, 109 m²	1 767 m²	terminé	particulier
29/03/2013	Permis de construire07611313R0002	Rue du Colombier	AI 246	1 logement, 122 m²	1 022 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Boissay, rue par rue