Permis de construire de Bompas

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Bompas entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2025	Déclaration préalable0090582400007	1bis Chem de la Pradelle	A 1388	1 logement	2 821 m²	terminé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2024	Permis de construire0090582400001	Village	A 1379	1 logement	110 m²	commencé	particulier
19/04/2024	Déclaration préalable0090582400002	Escoumassos	A 1343	16 m²	2 278 m²	autorisé	COMMUNE DE BOMPAS

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2023	Permis de construire0090582300002	2 Av des Platanes	A 1507, A 1509	58 m²	2 605 m²	autorisé	JOFERAL
29/09/2023	Permis de construire0090582300003	30bis Chem de la Bexane	A 1570	1 logement, 78 m²	—	annulé	particulier
03/02/2023	Permis de construire0090582200004	4 Chem du Picou	A 1541	1 logement, 110 m²	1 026 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2022	Permis de construire0090582200003	Av des Platanes	A 1520	1 logement, 86 m²	2 074 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2021	Permis de construire0090582100002	Chem du Picou	A 1555	1 logement, 87 m²	900 m²	terminé	particulier
11/05/2021	Permis de construire0090582100001	22 Av des Platanes	A 1545	1 logement, 92 m²	909 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2020	Permis de construire0090582000001	Av des Platanes	A 1542	1 logement, 90 m²	902 m²	terminé	particulier
03/07/2020	Permis de construire0090582000003	Chem de la Bexane	A 1527	1 logement, 147 m²	801 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2018	Permis de construire0090581800002	Av des Platanes	A 1289	1 logement, 114 m²	911 m²	terminé	particulier
02/02/2018	Permis de construire0090581700003	Chem de Bexanne	A 383	1 logement, 107 m²	1 259 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2016	Déclaration préalable0090581600003	Chem du Vigne	A 1083	8 m²	966 m²	terminé	COMMUNE DE BOMPAS
04/10/2016	Permis de construire0090581600002	Av des Platanes	A 1521	1 logement, 67 m²	803 m²	terminé	particulier
13/09/2016	Permis de construire0090581600001	Av des Platanes	A 1522	1 logement, 114 m²	803 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bompas, rue par rue