Permis de construire de Bondeval

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Bondeval entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2026	Permis de construire0250712600001	44 Gr Grande Rue	AB 88	—	422 m²	autorisé	ORFEO

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2024	Permis de construire02507124A0001	Rue de Seloncourt	A 770, A 773	1 logement, 183 m²	1 200 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2022	Permis de construire02507121A0002	Au Village	AB 83	1 logement, 247 m²	760 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2019	Permis de construire02507119A0001	Grande Rue	A 1280, A 1283, A 1284	1 logement, 123 m²	2 500 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2018	Permis de construire02507118A0006	Champs Charmet	A 188	1 logement, 199 m²	1 910 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2016	Permis de construire02507116A0005	9a Grande Rue	A 1102, A 1100	1 logement, 105 m²	772 m²	autorisé	particulier
31/07/2016	Permis de construire02507116A0004	Rue de Seloncourt	A 1251, A 1245, A 133	1 logement, 150 m²	711 m²	commencé	particulier
05/06/2016	Permis de construire02507116A0001	18 Rue de Seloncourt	A 184, A 185, A 186	1 logement, 139 m²	712 m²	commencé	particulier
06/01/2016	Permis de construire02507115A0007	Rue de Seloncourt	A 1224, A 1219, A 1214	1 logement, 115 m²	700 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2015	Permis de construire02507115A0006	Rue de Seloncourt	A 187, A 186, A 185	1 logement, 146 m²	752 m²	commencé	particulier
30/11/2015	Permis de construire02507115A0004	Rue de Seloncourt	A 1221, A 1226, A 1216	1 logement, 115 m²	706 m²	autorisé	particulier
02/11/2015	Permis de construire02507115A0003	Le Haut des Bois	OB 716, OB 714, OB 708	319 m²	121 964 m²	autorisé	EARL DU HAUT DES BOIS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/01/2014	Permis de construire02507113A0004	Raie Chene	B 652	—	400 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2013	Permis de construire02507113A0001	14 Grande Rue	A 1058, A 1143, AB 333	1 logement, 115 m²	647 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bondeval, rue par rue