Permis de construire de Bonnesvalyn

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonnesvalyn entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2025	Permis de démolir0020992500001	0015 Rue saint Martin	0C 466, ZH 15, ZH 38	—	9 958 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2022	Déclaration préalable00209922M0006	0007 Rue saint Martin	0C 445	—	362 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2021	Déclaration préalable00209921M0003	Rue saint-Martin	0C 363	1 logement	847 m²	autorisé	COMMUNE DE BONNESVALYN
28/05/2021	Permis de construire00209921M0001	Place des Tilleuls	ZE 34	129 m²	948 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2020	Permis d'aménager00209920M0001	—	—	—	—	autorisé	FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2018	Déclaration préalable00209918M0004	1 Rue des Haies Bricettes	ZH 37	10 m²	1 268 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2017	Permis de construire00209917M0001	1 Rue de la Prelle	C 667	1 logement, 93 m²	836 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2015	Permis de construire00209914S0004	Rue Bernadette Mantel	C 725, C 723	1 logement, 101 m²	804 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2013	Permis de démolir00209913S0001	Rue saint Martin	C 363	—	—	autorisé	COMMUNE DE BONNESVALYN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bonnesvalyn, rue par rue