Permis de construire de Bonvillard

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Bonvillard entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2026	Permis de construire0730482601002	1152 Chemin de la Rouaz	0H 1152	1 logement, 79 m²	1 527 m²	autorisé	SCI PYLL

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2025	Permis de construire0730482501003	Chemin des Vignes	0G 620, 0G 1585	47 m²	655 m²	autorisé	particulier
31/01/2025	Permis de construire07304824D1005	Chef-Lieu	0G 522	38 m²	1 650 m²	autorisé	COMMUNE DE BONVILLARD
27/01/2025	Permis de construire07304824D1006	Chemin du Touvet D en Haut	0A 874, 0A 877	1 logement, 195 m²	1 343 m²	autorisé	particulier
09/01/2025	Permis de construire07304824D1007	Chemin de l'Eglise	0G 733, 0G 734, 0G 735	96 m²	4 225 m²	commencé	COMMUNE DE BONVILLARD

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2023	Permis de construire07304823D1001	174 Route de Praz Long	0B 1170, 0B 1171, 0B 1121	55 m²	2 034 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2022	Permis de construire07304822D1001	Chemin du Touvet du Milieu	0A 669	1 logement, 197 m²	1 230 m²	autorisé	particulier
09/06/2022	Permis de construire07304821D1009	Chemin de la Rouaz	0H 1022, 0H 1021, 0H 1023	1 logement, 139 m²	3 197 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2021	Permis de construire07304821D1007	Impasse des Jonquilles	0B 548, 0B 1181, 0B 1184	1 logement, 50 m²	1 686 m²	commencé	particulier
21/05/2021	Permis de construire07304821D1005	Le Touvet d'En Bas	0A 614, 0A 613	1 logement, 144 m²	1 344 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2020	Permis de construire07304820D1001	Lieu- le Touvet d'En Bas	0A 657	1 logement, 280 m²	798 m²	autorisé	particulier
18/09/2020	Permis de construire07304820D1003	Praz Long	0D 850, 0D 844	44 m²	5 215 m²	autorisé	CA ARLYSERE
31/03/2020	Permis de construire07304819D1003	134 Chemi du Villaret	0H 1124, 0H 1127	1 logement	780 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2019	Permis de construire07304818D1002	Lieu- le Touvet du Haut	0A 934, 0A 937	1 logement	210 m²	autorisé	particulier
04/03/2019	Permis de construire07304818D1003	Voie Communale N_3 de la	0B 542, 0B 536, 0B 543	1 logement, 81 m²	2 372 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2018	Déclaration préalable07304818M5003	Le Touvet D en Haut	A 949	8 m²	100 m²	autorisé	ENEDIS

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2016	Permis de construire07304816D1001	Lieu- le Chateau	0G 256, 0G 258, 0G 259	1 logement, 164 m²	36 496 m²	commencé	particulier
11/01/2016	Permis de construire07304815D1004	Chemi Rural des Pallins	0G 531	1 logement, 158 m²	1 280 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2014	Déclaration préalable07304814D5007	La Lechere	B 1157	18 m²	464 m²	annulé	LA SAVOISIENNE DE PRODUCTION ELECTRIQUE AUTONOME
06/03/2014	Déclaration préalable07304814D5006	Chef Lieu	G 659	5 m²	—	autorisé	particulier
30/01/2014	Déclaration préalable07304814D5001	Le Touvet D en Haut	A 930	19 m²	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2013	Déclaration préalable07304813D5004	Rue des Pallins	C2 546	7 m²	495 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bonvillard, rue par rue