Permis de construire de Borce

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Borce entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2026	Permis de construire06413625L0001	Mountengou	0C 330	164 m²	15 075 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2024	Déclaration préalable06413624L0007	Berat du Bas	0B 638	18 m²	7 965 m²	autorisé	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BORCE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2023	Déclaration préalable06413623L0004	—	0B 196	20 m²	4 800 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2022	Permis d'aménager06413622L0002	—	—	—	—	autorisé	TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
14/03/2022	Permis de construire06413621L0002	Arlet	E 8	96 m²	415 260 m²	terminé	PARC NATIONAL DES PYRENEES

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2019	Permis d'aménager06413619L0001	—	0B 23	—	—	autorisé	TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2018	Permis de construire06413618L0001	—	0D 953	1 logement, 20 m²	—	terminé	particulier
16/08/2018	Permis de construire06413618L0003	—	0A 146	1 logement, 33 m²	110 m²	autorisé	particulier
11/06/2018	Déclaration préalable06413618L0002	Rte Nationale 134	A 637	8 m²	3 500 m²	autorisé	DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES ATLANTIQUE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2017	Permis de construire06413617L0002	Quartier du Biella	A 1144, A 1138, A 244	139 m²	9 307 m²	autorisé	DU BIELLA
08/09/2017	Permis de démolir06413617L0001	Rte Departementale 439	D 227	—	—	autorisé	SNCF RESEAU

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2016	Déclaration préalable06413616L0003	Quartier Baralet	B 763	15 m²	3 424 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
30/03/2016	Permis de construire06413615L0004	Berat du Bas	C 445	320 m²	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2015	Permis de construire06413615L0001	—	D 474	9 m²	133 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
17/10/2015	Permis de construire06413615L0003	—	—	23 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BEDOUS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2014	Permis de construire06413614L0001	Quart Aubise	B 2	1 logement, 40 m²	3 044 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2013	Déclaration préalable06413613L0004	Rte Nationale 134	0A 1206, 0A 1205, 0A 1203	5 m²	13 807 m²	autorisé	COMMUNE D ETSAUT
11/03/2013	Permis de démolir06413612L0001	Labat D Aubise	0B 780	—	—	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Borce, rue par rue