9 autorisations d'urbanisme délivrées de Borey entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2024
Permis de construire07007724C0005
Rue de Villersexel
AB 171
1 logement, 105 m²
—
terminé
particulier
12/07/2024
Permis de construire07007724C0003
La Brosse
ZB 15, ZB 16, ZB 18
1 900 m²
430 037 m²
autorisé
SCEA DE LA BROSSE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2021
Permis de construire07007721C0002
En Flute Merle
ZC 1
157 m²
78 553 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/03/2019
Permis de construire07007718C0003
Ferme de la Corvee
B 636
1 logement, 117 m²
2 400 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2018
Déclaration préalable07007718C0003
—
ZD 18
16 m²
—
autorisé
ACCA DE BOREY
09/07/2018
Permis de construire07007718C0002
La Brosse
ZB 24
541 m²
28 475 m²
terminé
SCEA LES GAUDINOTS
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2017
Permis de construire07007717C0003
Ferme de la Corvee Gde Combe
B 698, B 697, B 686
189 m²
7 384 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/08/2014
Permis de démolir07007714C0001
Les Gaudinots
ZB 9
—
—
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2013
Permis de construire07007713C0001
Ferme de la Corvee
B 678
634 m²
97 500 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.