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Aucadastre

Liste des permis de construire à Bornay

8 autorisations d'urbanisme délivrées à Bornay entre 2013 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
04/07/2019Permis de construire03906619P0001Champs FleurisZH 56, ZH 58592 m²31 076 m²terminéGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE FLEURI
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/10/2018Permis de construire03906618K0002Aux PardsZB 5952 m²39 870 m²terminéEARL COURVOISIER
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
30/08/2017Permis de construire03906617K0001Chemin des CondaminesZD 56, ZD 59, ZD 60920 m²8 638 m²autoriséparticulier
20163 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/06/2016Permis de construire03906616J0002Au VillageZE 81 logement, 104 m²3 040 m²commencéparticulier
09/06/2016Permis de construire03906616J0004214 Rue saint NeronC 1221 logement, 25 m²750 m²commencéparticulier
11/03/2016Permis de construire03906616J0001Sur la VilleC 338, C 336, C 3401 logement, 136 m²1 498 m²commencéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/11/2015Permis de construire03906615J0003Sur la VilleZE 99, C 3371 logement, 157 m²1 427 m²commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/01/2013Permis de construire03906612K0003Rue des ChauffoisZH 1434 m²1 240 m²autoriséCOMMUNE DE VERGES

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bornay, rue par rue