Permis de construire de Borne

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Borne entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2025	Permis de construire00703824D0004	La Croix de Bauzon	AH 2430, AH 54	380 m²	12 969 m²	autorisé	SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2024	Permis de construire00703824D0002	Sous le Village	AP 12	190 m²	—	autorisé	particulier
26/03/2024	Permis de construire00703823D0002	La Croix de Bauzon	AH 56, AH 48, AH 71	5 logements, 169 m²	17 659 m²	autorisé	SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE
26/03/2024	Permis de construire00703823D0002	La Croix de Bauzon	AH 56, AH 48, AH 71	169 m²	17 659 m²	autorisé	SM DE LA MONTAGNE ARDECHOISE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2022	Permis de construire00703821D0003	310 Route du Mas de Truc	AT 99, AT 98	1 logement, 92 m²	1 005 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2017	Permis de construire00703817D0005	Station de la Croix de Bau	AH 69	485 m²	536 m²	annulé	SYNDICAT MIXTE MONTAGNE ARDECHOISE
17/10/2017	Permis de construire00703817D0004	Chem Rural des Rabeyres	AE 1	58 m²	10 550 m²	commencé	OFFICE NATIONAL DES FORETS
15/06/2017	Permis de construire00703817D0003	Abeouradou	AO 17	24 m²	—	terminé	particulier
04/04/2017	Permis de construire00703817D0001	Abeouradou	AO 17	27 m²	59 350 m²	annulé	SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2015	Permis de construire00703815D0003	Le Mas de Truc	AT 98	1 logement, 100 m²	490 m²	autorisé	particulier
23/07/2015	Permis de construire00703815D0001	Le Tinel	AK 43	247 m²	1 510 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2014	Permis de construire00703814D0003	Les Plaines	AE 103, AE 53	645 m²	48 060 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2013	Permis d'aménager00703813D0002	Station de la Croix de Bauzon	AH 56, AH 72, AH 71	—	—	autorisé	particulier
02/12/2013	Permis d'aménager00703813D0001	Station de la Croix de Bauzon	AH 71	—	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Borne, rue par rue