22 autorisations d'urbanisme délivrées de Borne entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
7
sur les cinq dernières années
Les autorisations22
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/04/2026
Permis de construire0430362600001
60 Rue du Château
C 454
1 logement, 124 m²
1 152 m²
commencé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2025
Permis de construire04303625P0002
Rue de la Prade
A 489
1 logement, 113 m²
1 413 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2024
Permis de construire04303624P0003
31 Rue Lou Gasty
C 1272
1 logement, 84 m²
940 m²
terminé
particulier
18/10/2024
Permis de construire04303624P0002
22 Rue du Chateau
C 1150
142 m²
1 312 m²
terminé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2023
Permis de construire04303623P0001
Rue Lou Gasty
C 1269
1 logement, 135 m²
1 009 m²
terminé
particulier
13/02/2023
Permis de construire04303622P0004
Rue Lou Gasty
C 1266
1 logement, 89 m²
1 058 m²
terminé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2022
Permis de construire04303622P0002
Rue du Chateau
C 1217
1 logement, 126 m²
1 259 m²
commencé
particulier
11/04/2022
Permis de construire04303622P0001
3 Rue de la Plaine
C 64, C 65, C 937
1 logement
1 655 m²
commencé
particulier
20215 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2021
Permis de construire04303621P0002
41 la Strada
C 423
—
883 m²
terminé
particulier
11/06/2021
Déclaration préalable04303621P0008
Freycenet
C 209
18 m²
8 144 m²
terminé
ENEDIS
11/06/2021
Déclaration préalable04303621P0009
Les Feyceres
A 183
10 m²
966 m²
terminé
ENEDIS
11/06/2021
Déclaration préalable04303621P0010
La Chazotte
A 353
18 m²
9 130 m²
terminé
ENEDIS
25/05/2021
Déclaration préalable04303621P0007
12 Rue Felix Pouille
C 1144
7 m²
1 667 m²
autorisé
COMMUNE DE BORNE
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/06/2020
Permis de construire04303620P0001
Rue Felix Pouille
C 1212
1 logement, 148 m²
1 959 m²
commencé
particulier
05/03/2020
Permis de démolir04303620P0001
3 Rue de la Plaine
C 69
—
145 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2019
Permis de construire04303619P0004
8 Rue Felix Pouilhe
C 1205
21 m²
—
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2018
Permis de construire04303618P0001
Lous Gasty
C 1216
1 logement, 139 m²
1 201 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2017
Permis de construire04303617P0003
Rue de la Prade
A 480
1 logement, 90 m²
864 m²
autorisé
particulier
22/03/2017
Permis de construire04303617P0002
La Prade
A 299, A 300
1 logement, 220 m²
1 264 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2016
Permis de construire04303616P0003
Rue de la Mairie
C 672
1 logement, 200 m²
375 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2015
Permis d'aménager04303615P0001
Lou Gasty
C 1153, C 1145, C 997
—
—
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2014
Permis de construire04303614P0004
All des Tilleuls
AO 268
1 logement
450 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.