12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bosc-Mesnil entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20263 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2026
Permis de construire0761262600003
Route du Centre - Lot C
AM 170
1 logement, 130 m²
1 140 m²
autorisé
particulier
08/06/2026
Permis de construire0761262600002
250 Che du Pot au Feu
AM 195
1 logement, 113 m²
1 300 m²
commencé
particulier
02/02/2026
Permis de construire0761262500003
Route du Centre
AM 267
1 logement, 159 m²
941 m²
commencé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2025
Permis de construire0761262500002
Route du Centre - Lot B
AM 265
1 logement, 129 m²
1 120 m²
commencé
particulier
27/01/2025
Permis de construire07612624B0006
Chemin du Pot au Feu
AM 258, AM 259
1 logement, 178 m²
2 535 m²
terminé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2024
Permis de construire07612624B0003
A 28 - Aire de Service de
ZK 27, ZK 55
1 185 m²
—
autorisé
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
19/10/2024
Permis de construire07612624B0004
A28 Aire de Service de Mau
—
1 139 m²
—
commencé
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2023
Permis de construire07612623B0001
919 Route du Village
AM 214
108 m²
1 038 m²
autorisé
LMR
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/04/2017
Permis de construire07612616R0005
41 Chem des Rohards
AH 127
1 logement
9 494 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/02/2014
Permis de construire07612613B0003
Route du Centre
AM 240
1 logement, 118 m²
1 152 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2013
Permis de construire07612613B0002
Rue du Centre Lot B
AM 238
1 logement, 99 m²
1 000 m²
terminé
particulier
13/02/2013
Permis de construire07612612B0007
482 Rte de Maucomble
AC 20, AC 29
595 m²
77 758 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.