Permis de construire de Bouesse

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Bouesse entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2026	Permis de construire0360222600002	0 la Verrerie	AC 230	1 logement, 134 m²	2 457 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2025	Permis de construire0360222500002	Le Poirier Haut	E 622, E 623, E 627	1 logement	4 503 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2022	Permis de construire03602221S0006	18 Résidence des Gds Buissons	AM 246	1 logement, 97 m²	1 092 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2021	Permis de construire03602221S0004	La Verrerie	AC 245	1 logement, 86 m²	1 128 m²	terminé	particulier
14/02/2021	Déclaration préalable03602220S0007	3 Route d'Argenton	AM 1	7 m²	5 600 m²	autorisé	SAS LA NONNA

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2019	Permis de construire03602219S0003	Lotissement les Grands Buissons	AM 244	1 logement, 141 m²	910 m²	terminé	particulier
11/04/2019	Permis de construire03602219S0002	Lot les Grands Buissons	AM 245	1 logement, 112 m²	974 m²	terminé	particulier
11/02/2019	Permis d'aménager03602218S0001	Les Grands Buissons	AM 244, AM 245, AM 246	—	3 449 m²	commencé	COMMUNE DE BOUESSE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2017	Permis de construire03602217S0001	1	E 383, E 489, E 363	—	27 853 m²	commencé	particulier
17/04/2017	Permis de construire03602217S0002	Les Patrats	E 418, E 613, E 615	1 logement, 263 m²	4 803 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2016	Permis de construire03602216S0001	La Verrerie	AC 246	1 logement, 116 m²	1 084 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2015	Permis de construire03602215S0003	1	AM 130, AM 129, AM 128	1 logement	2 191 m²	terminé	particulier
26/06/2015	Permis de construire03602215S0001	Les Minieres	E 514	494 m²	14 719 m²	autorisé	particulier
01/06/2015	Permis de construire03602215S0002	2	AO 60, AO 59	288 m²	3 156 m²	commencé	particulier
12/01/2015	Permis de construire03602214S0013	7 Res des Grands Buissons Lot 3	AM 239	1 logement, 133 m²	1 206 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2014	Permis de construire03602214S0003	La Cure	E 337	1 logement, 103 m²	1 700 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2013	Permis de construire03602213S0006	Residence des Grands Buissons Lot 6	AM 242	1 logement, 90 m²	784 m²	terminé	particulier
19/07/2013	Permis de construire03602213S0004	26 Rte D Argenton	AM 228, AM 227, AM 226	390 m²	7 087 m²	terminé	particulier
04/07/2013	Permis de construire03602213S0005	11 Res les Grands Buissons	AM 241	1 logement, 89 m²	905 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bouesse, rue par rue