Permis de construire de Bougey

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Bougey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2026	Permis de construire0700782500003	—	A 552, A 591, A 595	854 m²	33 501 m²	autorisé	GAEC BILLY

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2023	Permis de construire07007822C0002	Rue du Mont Climart	B 566, B 569, B 516	158 m²	30 620 m²	commencé	particulier
26/01/2023	Permis de construire07007822C0002	Rue du Mont Climart	B 566, B 569, B 516	158 m²	30 620 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2022	Permis de construire07007822C0003	2 Rue des Fourches	B 577	236 m²	3 695 m²	autorisé	SAUVEGARDE DU CHATEAU DE BOUGEY
21/07/2022	Permis de construire07007822C0001	7 Grande Rue	B 476, B 477, B 478	1 logement, 154 m²	1 574 m²	autorisé	particulier
03/01/2022	Permis de construire07007821C0002	Corvee des Ruaux	A 547, A 538	1 800 m²	—	terminé	GAEC GAUMET

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2021	Permis de démolir07007821C0002	2 Mont Climard	B 478, B 476	—	—	autorisé	particulier
05/08/2021	Permis de construire07007821C0001	En Carron	A 270, A 269, A 599	4 912 m²	30 636 m²	autorisé	GAEC RECONNU BILLY
17/05/2021	Permis de démolir07007821C0001	8 Rue de la Petite Voie	B 1436	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2020	Permis de démolir07007820C0001	4 Grande Rue	B 407	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire07007819C0002	Rue de la Petite Voie	B 414, B 413, B 412	1 logement, 135 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2018	Déclaration préalable07007818C0001	Corvee des Ruaux	A 538	8 m²	41 984 m²	autorisé	SICAE EST
09/03/2018	Permis de construire07007818C0001	En Carron	A 596, A 595, A 591	256 m²	24 496 m²	autorisé	GAEC RECONNU BILLY

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2017	Permis de construire07007817C0003	Corvee des Ruaux	OA 538, OA 547	3 463 m²	82 148 m²	commencé	TRAVAUX AGRICOLES GAUMET

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2016	Permis de démolir07007816C0001	Rue de la Petite Voie	B 412	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2013	Permis de construire07007813C0001	Rd 157	A 370, A 378, A 379	1 logement, 108 m²	2 259 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bougey, rue par rue