Permis de construire de Bouhans

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Bouhans entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2024	Permis de construire07104524E0001	Imp de la Replonge	AB 193	1 logement, 148 m²	21 596 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2023	Permis de construire07104523E0003	Petit Champs de Bouhans	AH 220	1 logement, 149 m²	3 528 m²	commencé	particulier
11/05/2023	Permis de construire07104523E0001	Petit Champs de Bouhans	AH 219	1 logement, 149 m²	3 641 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2022	Permis de démolir07104521E0001	2354 Rte du Bourg	AH 198	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2019	Permis de construire07104518E0002	65 Imp de la Replonge	AB 192, AB 187, AB 189	1 m²	26 158 m²	terminé	GAEC DE LA REPLONGE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2018	Permis de construire07104517E0007	394 Chem des Grappins	AM 121	452 m²	—	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2017	Permis de construire07104517E0005	Rue des Plateaux	AC 9	1 logement, 24 m²	18 883 m²	terminé	particulier
30/08/2017	Permis de construire07104517E0003	3182 Rte du Bourg	AE 168	1 logement, 99 m²	1 384 m²	commencé	particulier
22/06/2017	Permis de construire07104517E0001	394 Chem des Grappins	AM 51	39 m²	2 850 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2016	Permis de construire07104516E0001	65 Imp de la Replonge	AB 53, AB 52, AB 51	1 253 m²	27 357 m²	terminé	GAEC DE LA REPLONGE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2014	Déclaration préalable07104514E0001	394 Rue des Grappins	AM 51	11 m²	2 850 m²	terminé	particulier
11/04/2014	Permis de construire07104514E0001	Le Vernet	AI 115	152 m²	12 552 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2013	Permis de construire07104513E0001	La Replonge	AB 52, AB 53, AB 166	269 m²	31 852 m²	terminé	particulier
04/03/2013	Permis de construire07104512E0002	Le Bourg	AH 177, AH 189, AH 190	1 logement, 112 m²	1 021 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bouhans, rue par rue