Permis de construire de Bourcq

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourcq entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2021	Permis de construire00807721E0001	Rue Haute	B 500, B 476	37 m²	4 092 m²	terminé	COMMUNE DE BOURCQ

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2020	Permis de construire00807720E0002	Rue de la Porte Basse	B 501, B 75	2 logements, 183 m²	1 734 m²	terminé	COMMUNE DE BOURCQ
30/04/2020	Permis de construire00807720E0001	Rue Haute	B 500, B 476	66 m²	4 092 m²	annulé	COMMUNE DE BOURCQ

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2019	Déclaration préalable00807719E0001	Chem Rural de Bussy	ZE ZK	11 m²	—	autorisé	ENEDIS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2017	Permis de construire00807717E0002	—	. .	47 m²	—	commencé	ENERGIE EOLIENNE DE MONTMORT

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2016	Permis de construire00807716E0001	Hudries	B 518, B 491, B 541	1 logement, 86 m²	1 402 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2015	Permis de construire00807715E0001	6bis Rue Basse	B 477, B 58, B 57	1 logement, 225 m²	2 671 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2014	Déclaration préalable00807713E0001	La Justice	ZH 9	1 m²	78 620 m²	autorisé	WINDSTROM FRANCE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2013	Permis de construire00807713E0001	Chem Dit du Charpiau	ZA 17	3 000 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bourcq, rue par rue