Permis de construire de Bourgnac

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourgnac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2025	Permis de construire02405922D0004	La Caze	B 1166, B 1172, B 1192	1 logement, 113 m²	1 464 m²	autorisé	PHOTO CLIM

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2024	Permis de construire02405924D0004	La Caze	B 1190	1 logement, 116 m²	1 303 m²	autorisé	particulier
24/05/2024	Permis de construire02405924D0001	Chatonnie	A 116	1 logement, 134 m²	1 293 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis de démolir02405923D0002	Chatonnie	A 102	—	50 m²	autorisé	particulier
06/03/2023	Permis de démolir02405923D0001	—	C 969	—	—	autorisé	particulier
03/03/2023	Permis de construire02405922D0003	La Caze	B 1167, B 1170, B 1185	1 logement, 113 m²	1 464 m²	autorisé	LES MAISONS CONSTRUCTION FREDERIC

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2021	Permis de construire02405921D0004	Font Vieille	B 1177, B 1181	1 logement, 94 m²	1 394 m²	terminé	particulier
31/05/2021	Permis de construire02405921D0002	—	D 853	1 logement, 88 m²	1 000 m²	terminé	particulier
19/05/2021	Permis de construire02405921D0001	—	B 1169, B 1174, B 1184	1 logement, 128 m²	1 520 m²	terminé	particulier
04/02/2021	Permis de construire02405920R0004	La Lande	C 913, C 918	1 logement, 81 m²	1 963 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire02405920R0003	La Caze	B 444	1 logement, 93 m²	3 620 m²	terminé	particulier
04/06/2020	Permis de construire02405920R0001	La Lande	C 867, C 870, C 872	1 logement, 87 m²	2 709 m²	terminé	particulier
20/01/2020	Permis de construire02405919R0006	La Lande	C 912, C 917	1 logement, 93 m²	1 968 m²	terminé	particulier
07/01/2020	Permis de construire02405919R0003	La Lande	C 265	1 logement, 148 m²	2 200 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2019	Permis de construire02405919R0005	La Lande	C 797	1 logement, 89 m²	4 500 m²	terminé	particulier
21/01/2019	Permis de construire02405918R0005	La Lande	C 852, C 854, C 857	2 logements, 184 m²	1 897 m²	autorisé	particulier
17/01/2019	Permis de construire02405918R0004	Leychatie	D 844	1 logement, 90 m²	913 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2017	Permis de construire02405916R0003	Baudene	A 596	1 logement, 183 m²	8 930 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2016	Permis de construire02405916R0002	La Lande	C 802, C 800, C 265	2 logements, 166 m²	5 355 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2015	Permis de construire02405915R0001	Ld Chatonnie	A 99	1 logement, 142 m²	7 670 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2013	Permis de construire02405913R0006	Ld le Moulin de Bourgnac	D 526, D 522, D 337	361 m²	5 000 m²	terminé	particulier
28/10/2013	Permis de construire02405913R0005	Ld la Lande	C 806	2 logements, 186 m²	2 515 m²	autorisé	particulier
03/06/2013	Permis de construire02405913R0001	Ld Frontignac	A 770, A 782	1 logement, 40 m²	3 340 m²	commencé	particulier
05/02/2013	Permis de construire02405912R0009	Au Coeur	A 930	1 logement, 81 m²	1 618 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bourgnac, rue par rue