Permis de construire de Bourgvilain

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Bourgvilain entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2025	Permis de construire07105025S0004	94 Chem des Meuriers	C 208, C 539, C 207	43 m²	—	autorisé	DE LA ROUTE LAMARTINE
09/03/2025	Permis de construire07105025S0001	Rte de Montval	B 735	1 logement, 105 m²	559 m²	autorisé	particulier
02/03/2025	Permis de construire07105024S0004	Les Sardyz	A 357	122 m²	1 325 m²	autorisé	ATELIER SAINT JOSEPH D'ESSARDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2023	Permis de construire07105023S0005	Les Belouzes	B 718, B 715P	1 logement, 124 m²	712 m²	autorisé	particulier
05/05/2023	Permis de construire07105023S0002	1462 Rte des Enceints	C 519	1 logement, 33 m²	3 988 m²	autorisé	GUILLAUME

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2022	Permis de construire07105021S0009	Les Sardiz	A 364, A 363	1 logement, 11 m²	2 656 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2021	Permis de construire07105021S0001	Les Vercheres	B 564	1 logement, 98 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2020	Permis de construire07105020S0001	Montval	B 723	1 logement	854 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2019	Permis de construire07105019S0001	La Peroude	B 234, B 233, B 232	278 m²	93 714 m²	annulé	particulier
21/04/2019	Déclaration préalable07105019S0002	Rte des Enceints	C 186, C 183, C 182	5 m²	—	autorisé	COMMUNE DE BOURGVILAIN

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2018	Permis de construire07105018S0004	La Grande Verchere	A 158, A 157, A 152	2 738 m²	38 439 m²	commencé	GAEC DELORME
19/07/2018	Permis de construire07105018S0002	Lot le Clos du Bois	C 549	1 logement, 139 m²	919 m²	terminé	particulier
20/04/2018	Permis de construire07105018S0001	5 Lot le Clos du Bois	C 548	1 logement, 83 m²	818 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2017	Permis de construire07105017S0001	Lot le Clos des Bois - Lot 7	C 550	1 logement, 86 m²	851 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2016	Permis de construire07105016S0002	Lot 8 le Clos du Bois	C 551	1 logement, 130 m²	850 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2014	Permis de construire07105014S0001	Les Granges Gouillats	A 803, A 801, A 799	1 logement	3 300 m²	terminé	particulier
06/06/2014	Permis de construire07105014S0002	Lot le Clos du Bois	C 544	1 logement, 99 m²	990 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2013	Permis de construire07105013S0001	Lot 2 Lot le Clos du Bois	C 545	1 logement, 116 m²	974 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bourgvilain, rue par rue