Saône-et-Loire › Bourgvilain Liste des permis de construire à Bourgvilain Liste des permis de construire à Bourgvilain 18 autorisations d'urbanisme délivrées à Bourgvilain entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 13
Locaux non résidentiels 5
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 4 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2025 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 29/12/2025 Permis de construire07105025S0004 94 Chem des Meuriers C 208, C 539, C 207 43 m² — autorisé DE LA ROUTE LAMARTINE 09/03/2025 Permis de construire07105025S0001 Rte de Montval B 735 1 logement, 105 m² 559 m² autorisé particulier 02/03/2025 Permis de construire07105024S0004 Les Sardyz A 357 122 m² 1 325 m² autorisé ATELIER SAINT JOSEPH D'ESSARDIS
2023 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/06/2023 Permis de construire07105023S0005 Les Belouzes B 718, B 715P 1 logement, 124 m² 712 m² autorisé particulier 05/05/2023 Permis de construire07105023S0002 1462 Rte des Enceints C 519 1 logement, 33 m² 3 988 m² autorisé GUILLAUME
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/01/2022 Permis de construire07105021S0009 Les Sardiz A 364, A 363 1 logement, 11 m² 2 656 m² autorisé particulier
2021 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 17/02/2021 Permis de construire07105021S0001 Les Vercheres B 564 1 logement, 98 m² 1 000 m² autorisé particulier
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 30/06/2020 Permis de construire07105020S0001 Montval B 723 1 logement 854 m² commencé particulier
2019 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/11/2019 Permis de construire07105019S0001 La Peroude B 234, B 233, B 232 278 m² 93 714 m² annulé particulier 21/04/2019 Déclaration préalable07105019S0002 Rte des Enceints C 186, C 183, C 182 5 m² — autorisé COMMUNE DE BOURGVILAIN
2018 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/07/2018 Permis de construire07105018S0004 La Grande Verchere A 158, A 157, A 152 2 738 m² 38 439 m² commencé GAEC DELORME 19/07/2018 Permis de construire07105018S0002 Lot le Clos du Bois C 549 1 logement, 139 m² 919 m² terminé particulier 20/04/2018 Permis de construire07105018S0001 5 Lot le Clos du Bois C 548 1 logement, 83 m² 818 m² terminé particulier
2017 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/11/2017 Permis de construire07105017S0001 Lot le Clos des Bois - Lot 7 C 550 1 logement, 86 m² 851 m² terminé particulier
2016 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/04/2016 Permis de construire07105016S0002 Lot 8 le Clos du Bois C 551 1 logement, 130 m² 850 m² commencé particulier
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 13/06/2014 Permis de construire07105014S0001 Les Granges Gouillats A 803, A 801, A 799 1 logement 3 300 m² terminé particulier 06/06/2014 Permis de construire07105014S0002 Lot le Clos du Bois C 544 1 logement, 99 m² 990 m² autorisé particulier
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/03/2013 Permis de construire07105013S0001 Lot 2 Lot le Clos du Bois C 545 1 logement, 116 m² 974 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Bourgvilain, rue par rue