Permis de construire de Bournel

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Bournel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2026	Permis de construire04703726B0001	Le Bourg	D 667, D 668	1 logement, 70 m²	3 175 m²	autorisé	particulier
20/01/2026	Permis de démolir04703725B0001	908 Route de Castillonnes	B 617, B 613, B 616	—	1 337 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2025	Permis d'aménager04703724B0001	Malbabeure	E 186, E 844	—	6 828 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2024	Permis de démolir04703724B0001	Montaigut	E 215	—	5 570 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2023	Permis de construire04703722B0004	1991 Route du Bourg	C 468	1 logement	4 301 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2022	Permis de construire04703722B0002	Bois de Balse	E 56	994 m²	1 145 m²	terminé	GRAINES DES BASTIDES

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2021	Permis de construire04703720B0002	—	—	1 logement	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire04703717J0003	Cabiau	D 38	1 logement, 100 m²	5 450 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2016	Permis de construire04703716M0001	Bourgade	B 599, B 483, B 598	142 m²	100 000 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2014	Permis de construire04703714M0001	Bois de Balse	E 881, E 880	1 logement, 94 m²	4 903 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2013	Permis de construire04703713M0002	Cote Rouge	A 809, A 808	223 m²	82 697 m²	commencé	particulier
21/02/2013	Permis de construire04703712M0004	La Madeleine	D 332, D 333, D 844	70 m²	12 587 m²	commencé	particulier
07/02/2013	Permis de construire04703712M0006	Cabiau	D 38	262 m²	5 269 m²	autorisé	particulier
17/01/2013	Permis de construire04703712M0008	Fonbaysse	E 745, E 473	1 logement, 46 m²	7 891 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bournel, rue par rue