Permis de construire de Bousse

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Bousse entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2026	Déclaration préalable0720442600005	.	ZE 33	18 m²	46 040 m²	autorisé	NW JOULES
25/02/2026	Déclaration préalable0720442600003	Lieu Dit la Perveignerie	ZD 97	15 m²	2 523 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2025	Permis de construire0720442500002	Lieu Dit la Dauphiniere	ZI 37	112 m²	208 911 m²	autorisé	NEOEN

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2024	Permis de construire07204424Z0001	5082 la Foucaudiere	ZM 35	193 m²	30 350 m²	autorisé	EARL BEZARD
27/02/2024	Permis de construire07204424Z0002	La Petite Baumerie Ouest	ZM 66	409 m²	101 285 m²	terminé	EARL LA PTE BEAUMERIE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2023	Permis de construire07204423Z0002	La Laurenceliere	ZD 8	—	21 735 m²	autorisé	particulier
09/02/2023	Permis de construire07204423Z0001	La Grande Guignardiere	ZK 25	116 m²	44 120 m²	terminé	EARL LA GUIGNARDIERE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2020	Permis de construire07204419P0006	La Grande Proutiere	ZL 18	809 m²	42 250 m²	autorisé	EARL LA PTE BEAUMERIE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2019	Permis de construire07204419P0007	30 Rue le Royer de la Dauversiere	AB 73	1 logement, 124 m²	1 250 m²	autorisé	particulier
25/10/2019	Permis de construire07204419P0005	La Foucaudiere	ZM 1	20 m²	20 697 m²	autorisé	EARL BEZARD

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2017	Permis de construire07204417P0004	La Piece de la Croix	ZK 81	90 m²	8 596 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FARCY

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2016	Permis de construire07204415P0008	L Ecaubuee et la Renouillere	ZH 52, ZH 100	819 m²	110 784 m²	commencé	LA RENOUILLERE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2015	Permis de construire07204415P0006	Les Chataigniers	ZD 54, ZD 46	409 m²	147 720 m²	autorisé	EARL LA GUIGNARDIERE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2013	Permis de construire07204413P0005	La Piece de la Croix	ZK 10	809 m²	1 492 600 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FARCY
05/07/2013	Permis de construire07204413P0006	La Bouliere	ZI 25	666 m²	12 080 m²	autorisé	particulier
24/05/2013	Permis de construire07204413P0004	La Foucaudiere	ZM 56	409 m²	27 109 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bousse, rue par rue