Permis de construire de Bouvante

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Bouvante entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20267 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2026	Permis de construire0260592600005	De la Forêt de Lente	AI 13, AI 14, AI 15	305 m²	2 601 m²	autorisé	SCI DE LENTE
04/06/2026	Permis de construire0260592600005	De la Forêt de Lente	AI 13, AI 14, AI 15	305 m²	2 601 m²	autorisé	SCI DE LENTE
29/05/2026	Permis de construire0260592600004	Les Grangettes	0G 97	39 m²	7 132 m²	autorisé	CENTRALE DE LA MAUREILLE
19/05/2026	Permis de construire0260592600003	Du Bout du Monde	L 76, L 77, L 79	9 logements, 7 m²	7 170 m²	autorisé	MACATI
19/04/2026	Déclaration préalable0260592600004	50 du Bout du Monde	L 211	15 m²	—	autorisé	SCI LA CURE
10/04/2026	Permis de construire0260592600002	640 des Scialets	OL 87	1 logement, 130 m²	450 m²	autorisé	particulier
02/04/2026	Permis de construire0260592600001	140 Rue des Cruisoux	AB 627	1 logement, 95 m²	11 702 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2024	Permis de construire02605924V0002	120 Chem de la Rouye	AB 599, AB 253, AB 589	636 m²	87 492 m²	autorisé	BERGERIE DE LA ROUYE
28/05/2024	Permis de construire02605924V0001	5 Chem du Bramefan	AB 625	1 logement, 150 m²	1 390 m²	autorisé	particulier
05/03/2024	Permis de construire02605923V0004	Chem de Bessou	AC 27	1 logement	22 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2023	Permis de construire02605923V0003	640 Chem des Scialets	OL 87	9 m²	4 500 m²	annulé	particulier
22/06/2023	Déclaration préalable02605923V0005	Station de Font D Urle	OL 203	6 m²	111 065 m²	autorisé	DEPARTEMENT DE LA DROME

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2022	Permis de construire02605922V0001	120 Chem de la Rouye	AB 600	50 m²	3 213 m²	commencé	BERGERIE DE LA ROUYE
23/06/2022	Permis de construire02605921V0006	Quartier du Chaud Clapier	L 202	138 m²	—	autorisé	CAP VERCORS
16/01/2022	Permis de construire02605921V0005	140 Rue des Cruisaux	AB 569	1 logement, 100 m²	11 897 m²	autorisé	particulier
16/01/2022	Permis de construire02605921V0005	140 Rue des Cruisaux	AB 569	100 m²	11 897 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2021	Permis de construire02605921V0001	50 Chem du Bout du Monde	L 110, L 111, L 112	1 logement, 20 m²	12 407 m²	annulé	SCI LA CURE
22/03/2021	Permis de démolir02605921V0001	Chem du Bout du Monde	L 45	—	—	autorisé	DEPARTEMENT DE LA DROME

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis de construire02605920V0003	Les Michelieres	AE 113	1 logement, 69 m²	2 122 m²	commencé	particulier
22/07/2020	Déclaration préalable02605920V0003	Barrage de Bouvante	AE 22	34 m²	377 490 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2019	Permis de construire02605919V0002	Chem des Pres Fleuris	A 331	1 logement	2 560 m²	terminé	particulier
29/05/2019	Permis de construire02605919V0004	Bouvante le Bas	AB 551	1 logement, 127 m²	811 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2018	Permis de construire02605918V0004	Col de la Croix	A 504	7 m²	150 m²	terminé	T D F
27/05/2018	Permis de construire02605918V0003	325 Chem du Bout du Monde	L 117	1 logement, 50 m²	777 m²	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Permis de construire02605917V0007	Hameau de Lente	AI 89	110 m²	8 080 m²	terminé	SCI DE LENTE
30/11/2017	Permis de construire02605917V0008	Chaud Clapier	L 198, L 197	1 m²	—	autorisé	DEPARTEMENT DE LA DROME
07/11/2017	Permis de construire02605917V0006	Les Vignes	AB 561	1 logement, 126 m²	191 m²	annulé	particulier
04/07/2017	Permis de démolir02605917V0001	1495 Chem de Chaillard	AB 576	—	—	autorisé	particulier
10/05/2017	Permis de construire02605917V0001	120 Chem de la Rouye	AB 600	112 m²	3 267 m²	terminé	particulier
20/03/2017	Permis de construire02605916V0006	115 Chem du Bout du Monde	L 70	1 logement, 19 m²	1 945 m²	commencé	SCI LA CURE
20/03/2017	Permis de construire02605916V0006	115 Chem du Bout du Monde	L 70	19 m²	1 945 m²	commencé	SCI LA CURE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire02605916V0003	Les Roissards	AH 154, AH 212	1 logement, 65 m²	1 048 m²	terminé	particulier
29/01/2016	Permis de construire02605915V0003	103 Chem de la Rouge	AB 588, AB 595, AB 590	250 m²	3 981 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2015	Déclaration préalable02605915V0003	Ctd de Lente	AI 98, AI 97, AI 64	19 m²	6 858 m²	autorisé	DEPARTEMENT DE LA DROME
11/09/2015	Déclaration préalable02605915V0005	Hameau de Lente	AI 89	27 m²	8 080 m²	autorisé	SCI DE LENTE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2014	Permis de construire02605914V0003	Chaud Clapier	L 139, L 123	13 m²	2 987 m²	commencé	ASS LOZERIENNE OEUVRE JEUNESSE
03/07/2014	Permis de construire02605914V0002	8 Lot Font D Urle 1500	L 171	1 logement, 78 m²	588 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2013	Permis de construire02605913V0002	Font D Urle 1500	L 173	1 logement, 78 m²	459 m²	terminé	particulier
05/07/2013	Déclaration préalable02605913V0002	—	AH 159, AH 102	20 m²	440 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bouvante, rue par rue