Permis de construire de Brainans

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Brainans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2026	Permis de construire0390732500006	Entre les Deux Rivieres	ZD 100, ZD 101	1 logement, 160 m²	16 052 m²	autorisé	CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
20/02/2026	Permis de construire0390732500006	Entre les Deux Rivieres	ZD 100, ZD 101	160 m²	16 052 m²	autorisé	CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
09/01/2026	Permis de démolir0390732500001	6 Rue des Ecoles	C 268	—	681 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2025	Permis de construire0390732500001	Les Boussutes	ZC 140, ZC 147, ZC 164	230 m²	42 254 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CHARMOIS

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2021	Permis de construire03907321C0001	20 Rue Charles Dumont	C 272, C 276, C 546	21 m²	2 370 m²	autorisé	COMMUNE DE BRAINANS
28/05/2021	Permis de construire03907321C0005	5 Rte d'Aumont	ZA 324	30 m²	2 745 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2020	Permis de construire03907320C0001	10 Rue des Ecoles	C 522, C 523, ZA 180	1 logement, 92 m²	22 679 m²	terminé	particulier
18/05/2020	Permis de construire03907320C0003	Rue de la Teppe	ZA 320, ZA 321	1 logement, 134 m²	1 232 m²	commencé	particulier
02/03/2020	Permis de construire03907319C0003	Rue des Jonquilles	ZC 140, ZC 147, ZC 164	568 m²	41 244 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES CHARMOIS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2019	Permis de construire03907319C0002	Route d'Aumont Rd N_ 42	D 364, ZA 26	100 m²	2 890 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2018	Permis de construire03907318C0002	8 Rue des Jonquilles	ZC 137	1 logement, 148 m²	3 940 m²	terminé	particulier
24/09/2018	Permis de construire03907318C0001	En Crepaud	ZC 137	1 logement, 119 m²	3 940 m²	terminé	particulier
26/01/2018	Permis de construire03907317C0005	Rue de Villerserine	ZC 9	1 logement, 119 m²	5 590 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2017	Permis de construire03907317C0004	10 Rue des Ecoles	ZA 183	1 logement, 89 m²	7 400 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2016	Permis de construire03907316C0001	Rue de la Teppe	ZA 314, ZA 315, ZA 316	1 logement, 141 m²	2 927 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2015	Permis de construire03907315C0004	4 Rue Labbet	ZA 304	1 logement, 104 m²	1 346 m²	commencé	particulier
03/08/2015	Permis de construire03907315J0003	Rue de la Teppe	ZA 319, ZA 318	1 logement, 100 m²	1 193 m²	commencé	particulier
22/06/2015	Permis de construire03907315D0002	Rue	ZA 303	1 logement, 100 m²	1 344 m²	commencé	particulier
13/02/2015	Permis de construire03907314D0010	Rue de la Teppe	ZA 168	1 logement, 156 m²	—	commencé	particulier
30/01/2015	Permis de construire03907314D0009	3 Rte D Aumont	ZA 46	1 logement, 152 m²	4 910 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2014	Permis de construire03907314D0007	Rue Labbet	ZA 302, ZA 299	1 logement, 84 m²	1 345 m²	terminé	particulier
04/07/2014	Permis de construire03907314D0006	Rue Labbet	ZA 305	1 logement, 146 m²	1 346 m²	commencé	particulier
23/05/2014	Permis de construire03907314D0003	Rue Labbet	ZA 275	1 logement, 114 m²	1 347 m²	terminé	particulier
18/04/2014	Permis de construire03907314D0004	Rue Labbet	ZA 306	1 logement, 92 m²	1 346 m²	terminé	particulier
10/04/2014	Permis de démolir03907314D0002	—	—	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2013	Permis de construire03907313D0003	Rue des Rosiers	ZA 129	1 logement, 120 m²	6 140 m²	commencé	particulier
18/01/2013	Permis de construire03907312B0004	Vc 3	ZA 105, ZA 231	1 logement, 123 m²	2 801 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brainans, rue par rue