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Aucadastre

8 Impasse Andre Chenier, 11150 Bram

Numéros de la voie17
Parcelle
AB 296
Contenance
1 293 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Zone correspondant aux extensions pavillonnaires du centre couverte par le PDA
Bâtiment
4,9 m

Identifiant 11049000AB0296Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
95 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséAgrandir le plan
Photographie aérienne de la parcelle AB 296 à Bram, son contour tracé
Parcelle AB 296IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
134,8 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 044 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 702 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, zone correspondant aux extensions pavillonnaires du centre couverte par le pda, du PLU Bram, en vigueur depuis le 22/10/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre "habitat degrade"

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Inscription commémorative du passage de Louis XIII
  • Eglise

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/12/2025Imp Andre ChenierMaison158 m²65 000 €411 €
01/03/20243 Imp Andre ChenierMaison, Dépendance142 m²159 980 €1 127 €
10/03/2023Imp Andre ChenierDépendance, Maison238 m²185 000 €777 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/1987
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée La Providenceprivésans cantine
  • Ecole secondaire privée La Providenceprivésans cantine
  • Institut thérapeutique éducatif et pédagogique Sainte Gemmeprivé

Entreprises domiciliées à 200 m387

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.