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Aucadastre

Liste des permis de construire à Brametot

10 autorisations d'urbanisme délivrées à Brametot entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
11/09/2023Permis de construire07614023D0004Rte de Canville0A 5611 logement, 115 m²673 m²autoriséparticulier
20213 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/12/2021Permis de construire07614021D0004Rte de Canville0A 5111 logement, 91 m²673 m²annuléparticulier
06/07/2021Permis de construire07614021D00012 Rue de la Ruette0A 3621 logement, 287 m²2 132 m²terminéLES PLEIADES
06/07/2021Permis de construire07614021D00024 Rte du Puits0A 5721 logement, 97 m²830 m²terminéparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
06/11/2018Permis de construire07614018D0001Rue de la Cavee Ballet0A 5641 logement, 103 m²1 487 m²autoriséparticulier
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/12/2017Permis de construire07614017D0005Rue du Puits0A 5631 logement, 97 m²1 150 m²commencéparticulier
03/04/2017Permis de construire07614017D0002Rue du PuitsA 5441 logement, 81 m²1 120 m²commencéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
21/09/2015Permis de construire07614015D0003Voie Communale N 401ZA 7045 m²3 580 m²autoriséCOMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
23/08/2013Permis de construire07614013D0002Rte de Canville0A 4851 logement, 107 m²739 m²terminéparticulier
29/06/2013Déclaration préalable07614013D0001Rte de Venestanville Vc 401ZA 7010 m²—autoriséparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brametot, rue par rue