Permis de construire de Brans

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Brans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2026	Déclaration préalable0390742600004	Pre Fremi	ZA 27, ZE 55, ZA 28	2 m²	14 079 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
26/01/2026	Déclaration préalable0390742600001	56 Rue de la Fontaine	ZA 35	1 logement	3 160 m²	autorisé	BACHELU DAMIEN

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2025	Permis de démolir0390742500002	14 Rue de la Fontaine	AB 30, AB 31	—	2 493 m²	autorisé	particulier
25/04/2025	Permis de démolir0390742500001	2 Chemin du Meix	AB 214	—	591 m²	autorisé	particulier
06/01/2025	Déclaration préalable03907424D0007	Rue du Meix	ZD 39	18 m²	2 550 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2024	Permis d'aménager03907424D0001	Rue de la Manere	AB 62	—	586 m²	terminé	COMMUNE DE BRANS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2023	Déclaration préalable03907423D0007	4 Rue de la Manere	AB 62, AB 63	2 m²	735 m²	terminé	ALTITUDE FIBRE 39
17/03/2023	Permis de construire03907422D0004	29 Rue du Moulin	ZC 128	1 logement, 162 m²	1 562 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de construire03907422D0003	Route de Montrembert	ZH 18	400 m²	21 582 m²	commencé	EARL DES 2 VALLEES
19/08/2022	Permis de construire03907422D0002	Rue du Moulin	ZC 108	1 logement, 146 m²	2 619 m²	autorisé	particulier
14/03/2022	Permis de construire03907422D0001	—	ZL 10, ZL 58, ZL 61	994 m²	162 634 m²	commencé	EARL DU RUCHERI

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2021	Permis de construire03907421D0002	1 Rue de la Manere	AB 153, AB 55	112 m²	1 530 m²	commencé	particulier
12/05/2021	Permis de construire03907420D0001	Au Village	AB 182, AB 183, AB 185	1 logement	1 403 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2020	Permis de construire03907420D0003	Les Vignes	ZL 12	1 logement, 73 m²	28 553 m²	autorisé	particulier
01/03/2020	Permis de construire03907420D0002	Les Vignes	ZL 12	1 logement, 136 m²	28 553 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2019	Permis de construire03907419D0005	Au Village	AB 230, AB 250	1 logement, 149 m²	1 840 m²	terminé	particulier
21/07/2019	Permis de construire03907419D0003	A Gaudin	ZL 61	858 m²	43 277 m²	commencé	EARL DU RUCHERI

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2018	Permis de construire03907418D0003	27 Rue de la Fontaine	ZD 158	505 m²	1 732 m²	terminé	particulier
03/09/2018	Permis de construire03907418D0001	Rue du Moulin	ZI 35	1 logement, 149 m²	21 302 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2017	Permis de démolir03907417J0002	30 Rue de la Fontaine	AB 12	—	—	autorisé	particulier
10/03/2017	Permis de démolir03907417J0001	5 Rue du Bois	AB 109	—	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2016	Permis de construire03907416J0001	12 Rue de la Fontaine	AB 244, AB 247	340 m²	600 m²	commencé	particulier
27/05/2016	Permis de construire03907416J0002	52 Rue de la Fontaine	ZA 33	309 m²	10 130 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2014	Permis de construire03907414D0003	Mazieres	ZI 31	1 logement, 209 m²	2 700 m²	autorisé	particulier
04/07/2014	Permis de construire03907414D0002	6 Chem du Rucheri	ZD 22	1 logement, 141 m²	3 500 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Permis de construire03907413D0005	Rue de la Fontaine	AB 160, AB 139	1 logement	1 552 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brans, rue par rue