Permis de construire de Bransat

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Bransat entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2026	Déclaration préalable0030382600001	34 de Salus	ZI 247	352 m²	7 291 m²	autorisé	SCEA ELEVAGE DE SALUS
15/03/2026	Permis de construire0030382500004	32 de Salus	ZI 234	352 m²	5 510 m²	autorisé	SCEA ELEVAGE DE SALUS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2025	Permis de construire00303825M0002	Lot de Belle Vue	ZK 413, ZK 420	1 logement, 84 m²	1 294 m²	autorisé	particulier
07/08/2025	Permis de construire00303825M0001	6 Grande Place	AI 35	19 m²	228 m²	autorisé	COMMUNE DE BRANSAT

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2024	Déclaration préalable00303824M0010	Les Salus	ZI 232	73 m²	9 053 m²	autorisé	ENEDIS
07/03/2024	Permis de construire00303824M0001	25 Rte de Salus	ZI 62	1 logement	2 600 m²	autorisé	particulier
09/02/2024	Permis de construire00303823M0004	5 Rte de la Carriere	ZK 386, ZK 376, ZK 379	180 m²	—	terminé	CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2023	Permis de construire00303823M0003	19 Rue de Barbery	ZK 217, ZK 218, ZK 219	1 logement, 48 m²	3 874 m²	terminé	particulier
06/09/2023	Permis de construire00303823M0003	19 Rue de Barbery	ZK 217, ZK 218, ZK 219	48 m²	3 874 m²	terminé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2022	Permis de construire00303822M0004	Chem de L Orme	ZK 444	1 logement, 140 m²	1 674 m²	terminé	particulier
19/05/2022	Permis de construire00303822M0003	9 Rue de Maupertuis	AL 138	1 logement, 36 m²	9 350 m²	terminé	particulier
14/04/2022	Permis de construire00303821M0009	Rue du Bas de la Riviere	ZK 436	1 logement, 201 m²	2 553 m²	terminé	particulier
14/04/2022	Permis de construire00303821M0009	Rue du Bas de la Riviere	ZK 436	201 m²	2 553 m²	terminé	particulier
07/04/2022	Permis de construire00303821M0007	4 Rue la Grosse Pierre	ZK 429	1 logement, 91 m²	855 m²	terminé	particulier
07/04/2022	Permis de construire00303821M0008	4 Rue de la Grosse Pierre	ZK 429	1 logement, 78 m²	514 m²	terminé	particulier
18/02/2022	Permis de construire00303821M0010	Lot Barberry	ZK 206	1 logement, 127 m²	2 240 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire00303821M0005	La Croix du Feu	ZK 417, ZK 406	1 logement, 149 m²	1 096 m²	terminé	particulier
22/11/2021	Permis de construire00303821M0004	71 Rue de la Roche	ZI 155, ZI 91	1 logement, 61 m²	—	commencé	particulier
13/07/2021	Permis de construire00303821M0001	20 Chem de la Chaume	ZL 76	1 logement, 103 m²	2 249 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2020	Permis de construire00303819M0006	8 Chem des Cretes	ZK 305	1 logement, 112 m²	5 000 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2019	Permis de construire00303819M0001	Lotissement Belle Vue	ZK 411, ZK 418	1 logement, 128 m²	1 227 m²	commencé	particulier
08/03/2019	Permis de construire00303819M0002	Lot de Belle-Vue	ZK 412, ZK 419	1 logement, 133 m²	1 248 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2018	Permis de construire00303818M0001	55 Rue de la Roche	ZI 210	1 logement, 100 m²	4 549 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2016	Permis de construire00303816M0002	Les Ballards	ZH 55	147 m²	—	terminé	particulier
09/05/2016	Permis de construire00303816M0001	1 Imp du Pont	ZM 108	1 logement	730 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2015	Permis de construire00303815V0002	Chem de la Grosse Pierre	ZK 184	1 logement, 94 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2014	Permis de construire00303814V0004	Rue de Serre	ZA 90P	1 logement, 152 m²	—	commencé	particulier
28/08/2014	Permis de construire00303814V0003	Rue de Serre	ZA 90	1 logement, 128 m²	1 500 m²	commencé	particulier
01/07/2014	Permis de construire00303814V0002	8 Rue de la Roche	ZR 136	1 logement, 42 m²	3 955 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2013	Déclaration préalable00303813V0003	6-10 Rue des Codrets	ZL 148, ZL 146	476 m²	5 999 m²	autorisé	particulier
18/01/2013	Permis de construire00303812V0010	1 Lot de Belle-Vue	ZK 414	1 logement, 92 m²	954 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bransat, rue par rue