Allier › Bransat Liste des permis de construire à Bransat Liste des permis de construire à Bransat 31 autorisations d'urbanisme délivrées à Bransat entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 22
Locaux non résidentiels 9
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 9 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 26/04/2026 Déclaration préalable0030382600001 34 de Salus ZI 247 352 m² 7 291 m² autorisé SCEA ELEVAGE DE SALUS 15/03/2026 Permis de construire0030382500004 32 de Salus ZI 234 352 m² 5 510 m² autorisé SCEA ELEVAGE DE SALUS
2025 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 09/12/2025 Permis de construire00303825M0002 Lot de Belle Vue ZK 413, ZK 420 1 logement, 84 m² 1 294 m² autorisé particulier 07/08/2025 Permis de construire00303825M0001 6 Grande Place AI 35 19 m² 228 m² autorisé COMMUNE DE BRANSAT
2024 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/06/2024 Déclaration préalable00303824M0010 Les Salus ZI 232 73 m² 9 053 m² autorisé ENEDIS 07/03/2024 Permis de construire00303824M0001 25 Rte de Salus ZI 62 1 logement 2 600 m² autorisé particulier 09/02/2024 Permis de construire00303823M0004 5 Rte de la Carriere ZK 386, ZK 376, ZK 379 180 m² — terminé CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE
2023 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/09/2023 Permis de construire00303823M0003 19 Rue de Barbery ZK 217, ZK 218, ZK 219 1 logement, 48 m² 3 874 m² terminé particulier 06/09/2023 Permis de construire00303823M0003 19 Rue de Barbery ZK 217, ZK 218, ZK 219 48 m² 3 874 m² terminé particulier
2022 7 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 27/06/2022 Permis de construire00303822M0004 Chem de L Orme ZK 444 1 logement, 140 m² 1 674 m² terminé particulier 19/05/2022 Permis de construire00303822M0003 9 Rue de Maupertuis AL 138 1 logement, 36 m² 9 350 m² terminé particulier 14/04/2022 Permis de construire00303821M0009 Rue du Bas de la Riviere ZK 436 1 logement, 201 m² 2 553 m² terminé particulier 14/04/2022 Permis de construire00303821M0009 Rue du Bas de la Riviere ZK 436 201 m² 2 553 m² terminé particulier 07/04/2022 Permis de construire00303821M0007 4 Rue la Grosse Pierre ZK 429 1 logement, 91 m² 855 m² terminé particulier 07/04/2022 Permis de construire00303821M0008 4 Rue de la Grosse Pierre ZK 429 1 logement, 78 m² 514 m² terminé particulier 18/02/2022 Permis de construire00303821M0010 Lot Barberry ZK 206 1 logement, 127 m² 2 240 m² terminé particulier
2021 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 29/11/2021 Permis de construire00303821M0005 La Croix du Feu ZK 417, ZK 406 1 logement, 149 m² 1 096 m² terminé particulier 22/11/2021 Permis de construire00303821M0004 71 Rue de la Roche ZI 155, ZI 91 1 logement, 61 m² — commencé particulier 13/07/2021 Permis de construire00303821M0001 20 Chem de la Chaume ZL 76 1 logement, 103 m² 2 249 m² terminé particulier
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/02/2020 Permis de construire00303819M0006 8 Chem des Cretes ZK 305 1 logement, 112 m² 5 000 m² autorisé particulier
2019 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/03/2019 Permis de construire00303819M0001 Lotissement Belle Vue ZK 411, ZK 418 1 logement, 128 m² 1 227 m² commencé particulier 08/03/2019 Permis de construire00303819M0002 Lot de Belle-Vue ZK 412, ZK 419 1 logement, 133 m² 1 248 m² terminé particulier
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/05/2018 Permis de construire00303818M0001 55 Rue de la Roche ZI 210 1 logement, 100 m² 4 549 m² terminé particulier
2016 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/06/2016 Permis de construire00303816M0002 Les Ballards ZH 55 147 m² — terminé particulier 09/05/2016 Permis de construire00303816M0001 1 Imp du Pont ZM 108 1 logement 730 m² commencé particulier
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 01/06/2015 Permis de construire00303815V0002 Chem de la Grosse Pierre ZK 184 1 logement, 94 m² 1 500 m² commencé particulier
2014 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/12/2014 Permis de construire00303814V0004 Rue de Serre ZA 90P 1 logement, 152 m² — commencé particulier 28/08/2014 Permis de construire00303814V0003 Rue de Serre ZA 90 1 logement, 128 m² 1 500 m² commencé particulier 01/07/2014 Permis de construire00303814V0002 8 Rue de la Roche ZR 136 1 logement, 42 m² 3 955 m² terminé particulier
2013 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/07/2013 Déclaration préalable00303813V0003 6-10 Rue des Codrets ZL 148, ZL 146 476 m² 5 999 m² autorisé particulier 18/01/2013 Permis de construire00303812V0010 1 Lot de Belle-Vue ZK 414 1 logement, 92 m² 954 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Bransat, rue par rue