Permis de construire de Brantes

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Brantes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2026	Permis de construire0840212600001	Chemin Departemental N136	0E 657	1 logement, 76 m²	1 554 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2023	Permis de construire08402123N0003	Le Clos	0E 657	2 logements, 212 m²	1 554 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire08402122N0001	Le Clos	0E 264	199 m²	3 670 m²	terminé	COMMUNE DE BRANTES

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2021	Permis de construire08402121N0001	Les Jardins	0E 376	42 m²	170 m²	terminé	COMMUNE DE BRANTES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2020	Déclaration préalable08402120N0001	Le Village	0E 406	—	82 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2019	Permis d'aménager08402119N0001	Rd 974	D 315, D 314, D 313	—	—	autorisé	DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2017	Déclaration préalable08402117N0004	Senary	A 5	38 m²	1 930 m²	autorisé	particulier
10/08/2017	Permis de construire08402117N0001	—	—	1 logement, 32 m²	—	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2014	Permis de construire08402114N0002	L Hubac	E 268	1 logement, 142 m²	17 800 m²	commencé	particulier
28/04/2014	Permis de construire08402114N0001	La Clapeiries	B 539, B 231	1 logement, 70 m²	4 604 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2013	Permis de construire08402112N0006	Geine	A 105	1 logement, 84 m²	80 620 m²	autorisé	particulier
13/02/2013	Permis de construire08402112N0006	Geine	A 105	84 m²	80 620 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brantes, rue par rue