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Aucadastre

Rue Louis Pasteur, Bras

Numéros de la voie19
Parcelle
N 206
Contenance
142 m²
Zone d'urbanisme
Ua
Zone représente la délimitation du noyau villageois, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagers
Bâtiment
8,8 m
1 étage

Identifiant 830210000N0206Feuille 000 N 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
164 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
266,3 m
Pente du terrain
5,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 526 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 917 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone représente la délimitation du noyau villageois, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagers, du PLU Bras, en vigueur depuis le 08/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Chapelle des Templiers

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/03/2026Permis de construire0830212500017Rue Louis Pasteur0N 2201 logement60 m²autoriséparticulier
10/03/2026Permis de construire0830212500017Rue Louis Pasteur0N 22060 m²autoriséparticulier
11/09/2024Permis de construire08302124O0009Rue Louis PasteurN 1725, N 1728, N 17293 logements, 219 m²725 m²annuléparticulier
16/04/2021Permis de construire08302121B0009Rue Louis PasteurN 8284 logements, 36 m²157 m²commencéLES KLAI

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 93 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/10/20235239 Rue Louis PasteurMaison98 m²277 250 €2 829 €
08/12/2022Rue Louis PasteurVente157 m² de terrain150 000 €
22/09/2021Rue Louis PasteurVente157 m² de terrain106 000 €
20/07/20211 Rue Louis PasteurAppartement, Dépendance54 m²120 000 €2 222 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Rue Louis Pasteur 83149 Bras60 m²DB
maison, 1bis Rue Louis Pasteur 83149 Bras26,6 m²DB
maison, 10 Rue Louis Pasteur 83149 Bras160,4 m²CB
maison, 1bis Rue Louis Pasteur 83149 Bras30,9 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésSécheresse, 01/04/2016
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m309

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.