Permis de construire de Brassac

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Brassac entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2025	Permis d'aménager0820242500001	Rte de Pountet	0C 798, 0C 779, 0C 781	—	—	autorisé	COMMUNE DE BRASSAC

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2024	Déclaration préalable08202424P0005	Rouzet	0B 89	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
28/10/2024	Permis de construire08202424P0005	2880 Rte du Quercy Vert	0C 169	1 logement	359 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de démolir08202423P0001	145 Chem du Cauge	0F 32, 0F 318, 0F 681	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2022	Permis de construire08202421P0001	1290 Chem du Rouch Haut	0E 346, 0E 369, 0E 575	1 logement, 39 m²	11 329 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2020	Permis de construire08202419P0002	Cvc2	0D 284, 0D 285	350 m²	10 000 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2019	Déclaration préalable08202419P0001	Lapeze Est	0D 519	12 m²	4 158 m²	autorisé	ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2017	Permis de construire08202417P0002	Chem des Vignes	0A 915, 0A 912, 0A 917	1 logement	2 301 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2016	Permis de construire08202416P0005	La Rivierette	0D 623, 0D 622, 0D 621	7 470 m²	19 642 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2015	Permis de construire08202415P0003	Canazilles	0A 874	34 m²	8 042 m²	commencé	ASSOCIATION JARDIN DE COCAGNE DE BRASSAC EN QUERCY
17/08/2015	Permis de construire08202415P0002	Combillou	0E 55, 0E 54, 0E 53	432 m²	9 397 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2014	Permis d'aménager08202413P0001	Combe du Cauge	0F 35, 0F 36, 0F 37	48 m²	—	terminé	particulier
05/06/2014	Permis d'aménager08202413P0001	Combe du Cauge	0F 35, 0F 36, 0F 37	—	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brassac, rue par rue