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Aucadastre

Liste des permis de construire à Brette

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Brette entre 2014 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20194 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
17/08/2019Permis de construire02606219D0004Voie Communale N 2B 1631 logement, 192 m²13 520 m²commencéparticulier
24/07/2019Permis de construire02606219D000321 Rue TabagaB 2661 logement, 72 m²59 m²commencéparticulier
29/05/2019Déclaration préalable02606219D0001Rue Ester MinantB 395—1 m²autoriséparticulier
04/04/2019Permis de construire02606219D0002Le MonestierOD 1201 logement, 16 m²42 m²autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/01/2016Permis de construire02606215D0003Les RaynaudsB 163303 m²13 520 m²terminéparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
25/07/2014Permis de construire02606214D0001PoujetB 372, B 3711 logement, 49 m²—terminéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Brette, rue par rue