Permis de construire de Brette
6 autorisations d'urbanisme délivrées de Brette entre 2014 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 4
- Locaux non résidentiels
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations6
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20194 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/08/2019 | Permis de construire02606219D0004 | Voie Communale N 2 | B 163 | 1 logement, 192 m² | 13 520 m² | commencé | particulier |
| 24/07/2019 | Permis de construire02606219D0003 | 21 Rue Tabaga | B 266 | 1 logement, 72 m² | 59 m² | commencé | particulier |
| 29/05/2019 | Déclaration préalable02606219D0001 | Rue Ester Minant | B 395 | — | 1 m² | autorisé | particulier |
| 04/04/2019 | Permis de construire02606219D0002 | Le Monestier | OD 120 | 1 logement, 16 m² | 42 m² | autorisé | particulier |
20161 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27/01/2016 | Permis de construire02606215D0003 | Les Raynauds | B 163 | 303 m² | 13 520 m² | terminé | particulier |
20141 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/07/2014 | Permis de construire02606214D0001 | Poujet | B 372, B 371 | 1 logement, 49 m² | — | terminé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.