Permis de construire de Breuchotte

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Breuchotte entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2025	Permis de construire0700942500001	Le Clos	A 742, A 222, A 538	3 logements, 38 m²	33 608 m²	autorisé	IMMO-DER
18/06/2025	Permis de construire0700942500001	Le Clos	A 742, A 222, A 538	38 m²	33 608 m²	autorisé	IMMO-DER

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2024	Permis de construire07009424E0004	Rue de Bouhay d'Amont	A 676	1 logement, 212 m²	11 116 m²	commencé	particulier
13/03/2024	Permis de construire07009424E0001	Rue de Bouhay d'Amont	A 1034, A 1035	141 m²	4 180 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Permis de construire07009423E0005	3 Rue Georges et Albert Pier	A 946, A 954, A 962	1 logement, 130 m²	1 313 m²	commencé	particulier
11/09/2023	Permis de construire07009423E0004	Rue Georges et Albert Pier	A 947, A 955	1 logement, 147 m²	1 317 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2022	Permis de construire07009421E0006	Rue de la Passerelle	A 1045, A 1049, A 1050	1 logement, 143 m²	1 837 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2021	Permis de construire07009421E0005	Rue de la Passerelle	A 1047, A 1046, A 1048	1 logement, 113 m²	1 397 m²	commencé	particulier
06/04/2021	Permis de démolir07009421E0003	Rue de la Passerelle	A 1047	—	1 040 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2020	Permis de construire07009420E0003	8 Rue des Bouhay d'Amont	A 54, A 55	1 logement	1 373 m²	terminé	particulier
04/02/2020	Permis de construire07009420E0002	14 Rue de Bouhay	A 643, A 644, A 645	1 logement, 88 m²	1 493 m²	terminé	particulier
07/01/2020	Permis de construire07009419E0004	Rue de Bouhay d'Amont	A 294, A 291, A 292	1 logement, 135 m²	6 115 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2019	Permis de construire07009418E0002	Rue de la Citadelle	A 193	1 logement, 148 m²	2 578 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2018	Permis de construire07009418E0001	Route de Bouhay d'Amont	A 918, A 346	1 logement, 144 m²	4 228 m²	annulé	particulier
30/01/2018	Permis de construire07009417E0004	Champ Lajus	A 590	1 logement, 148 m²	2 040 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2017	Permis de construire07009417E0002	Rue de Bouhay Daumont	A 904, A 905	1 logement, 119 m²	1 955 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2015	Permis de construire07009415E0001	Le Gros Pre	A 326	1 logement, 169 m²	3 815 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2014	Permis de construire07009414E0001	Rue Georges et Albert Piercy	A 989	1 logement, 143 m²	1 165 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2013	Permis de construire07009412E0003	Champs Lajus Lot N 2	A 590	1 logement, 138 m²	1 064 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Breuchotte, rue par rue