12 autorisations d'urbanisme délivrées de Breux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2024
Permis de construire05507724C0005
6 Rue du Moulin
ZL 81
25 m²
358 m²
commencé
COMMUNE DE BREUX
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/02/2023
Permis de construire05507722C0002
48 Grande Rue
AC 171, AC 172
1 logement, 84 m²
396 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/05/2022
Permis de construire05507722C0001
Rue Nouvelle
AC 131, AC 130
1 logement, 131 m²
963 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2020
Permis de construire05507720C0001
Rue du Moulin
ZL 73
1 logement, 120 m²
847 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2017
Permis de construire05507717C0001
7 Rue de la Fontaine
ZL 46
1 logement, 130 m²
931 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2015
Permis de construire05507715C0001
Sur le Terme
ZL 74
1 logement, 144 m²
847 m²
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/07/2014
Permis de construire05507714C0001
72 Rue Grande Rue
AC 82
1 logement
387 m²
commencé
particulier
15/04/2014
Déclaration préalable05507714C0002
20 Rue sainte Anne
ZA 20
894 m²
7 518 m²
autorisé
particulier
14/01/2014
Permis de construire05507713C0002
Rue Grand Rue
AC 168, AC 167, AC 164
1 logement, 338 m²
596 m²
terminé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/04/2013
Permis de construire05507713C0001
Rue de la Fontaine-Lot M
AC 53
1 logement, 156 m²
1 225 m²
terminé
particulier
12/02/2013
Permis de construire05507712C0005
Rue Vieille Ville
AB 96, AB 97
1 logement, 63 m²
386 m²
autorisé
particulier
24/01/2013
Permis de construire05507712C0004
C.r. du Moulin de Norchamp Lot
ZL 74
1 logement, 112 m²
847 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.