11 autorisations d'urbanisme délivrées de Brévilly entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2026
Permis de construire00808326E0001
La Maladrie
ZC 12, ZC 11, ZC 13
720 m²
43 130 m²
autorisé
EARL LA MALADRIE
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/02/2022
Permis de construire00808321E0010
Ruelle de Rome
F 272
1 logement, 68 m²
708 m²
autorisé
particulier
07/02/2022
Permis de construire00808321E0008
6 Grande Rue
F 471
1 logement, 204 m²
5 373 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2021
Permis de construire00808321E0003
1 Ruelle Nestor
ZC 11, ZC 13, ZC 12
55 m²
71 330 m²
terminé
EARL LA MALADRIE
25/03/2021
Permis de construire00808321E0001
Rte de Tetaigne
ZC 1
1 logement, 276 m²
2 890 m²
commencé
SCI FOUSSE DAVENNE
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2018
Permis de construire00808318E0003
Ruelle Nestor
ZC 13, ZC 62, ZC 63
347 m²
—
terminé
EARL LA MALADRIE
25/03/2018
Permis de construire00808317E0002
Ruelle Nestor
F 263, F 262, F 257
1 logement, 138 m²
—
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/03/2017
Déclaration préalable00808317E0003
9 Rue de L Eglise
E 436
15 m²
39 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/10/2015
Permis de construire00808315E0001
6 Rue de la Forge
ZB 114, ZB 115, ZB 116
3 050 m²
55 458 m²
annulé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2013
Permis de construire00808313E0001
Rue Nestor
ZC 13, ZC 63
420 m²
68 110 m²
commencé
EARL LA MALADRIE
20/06/2013
Permis de construire00808313E0002
Rue de L Eglise
F 497
1 logement, 180 m²
1 041 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.